03.07.12 - TPIR/RWANDA - VADE-MECUM DU TPIR POUR LA SURVEILLANCE DES AFFAIRES RENVOYEES AU RWANDA

Arusha, 03  juillet 2012 (FH) – Le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rendu public un vade mecum qui devra guider ses employés désignés pour faire la surveillance des affaires renvoyées devant les tribunaux rwandais.

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« Les moniteurs du TPIR ne doivent s’aligner à aucune des parties (au procès) et devraient éviter tout acte pouvant être perçu comme partial », écrit dans son guide, le juge Vagn Joensen.

Pour observer le déroulement des audiences, ils devront éviter de s’asseoir à côté de la défense ou de l’accusation.

Les moniteurs du TPIR sont tenus de rester dans le cadre de leur mandat, en évitant notamment « des commentaires sur des affaires qui n’ont pas été transférées du TPIR ».

Dans la cadre de sa stratégie de fin de mandat, le tribunal international a déjà rendu neuf décisions de transfert d’accusés vers le Rwanda, dont certaines doivent encore cependant être confirmées en appel.

Si par hasard, un observateur du TPIR est affecté à la surveillance d’une affaire dans laquelle il pourrait avoir un intérêt, il devra le signifier au tribunal international et se retirer.

Ces employés sont tenus d’être présents à toutes les audiences (dans les affaires pour lesquelles ils ont été désignés par le TPIR) et prendre des notes détaillées.

Ils devront par ailleurs éplucher tous les documents du dossier y compris ceux qui sont confidentiels.

Leur surveillance concernant les droits de la défense portera sur le moment de l’arrestation, la phase pré-judiciaire, le procès sur le fond et l’appel. Ils ne présenteront leur rapport qu’au président du TPIR, mais en évitant, à toute étape, de se mêler de la procédure.

Les neuf inculpés concernés sont encore en fuite à l’exception du pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi déjà entre les mains des autorités judiciaires rwandaises et de l’ancien chef de milicien présumé Bernard Munyagishari détenu par le TPIR.

Des pays tiers ont également commencé à renvoyer vers leur pays d’origine des Rwandais accusés de participation au génocide des Tutsis de 1994.

ER/GF