Le commandant des FOCA (Forces combattantes – Abacunguzi), bras armé des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), est poursuivi pour avoir ordonné, sollicité ou encouragé les meurtres, attaques contre la population civile, mutilations, viols, torture, destruction de biens, pillages et atteinte à la dignité humaine.
Sylvestre Mudacumura est né en 1954 à Gisenyi, préfecture frontalière de la RDC, dans l’ouest du Rwanda. Le procureur avait demandé un premier mandat d’arrêt contre lui, en mai dernier, mais les juges avaient estimé que les motifs évoqués par la poursuite étaient trop vagues.
En délivrant le présent mandat d’arrêt, les juges ont cependant rejeté les charges de crimes contre l’humanité proposées par le procureur, estimant qu’il n’y avait pas de preuves permettant de conclure que les opérations des FDLR était lancées dans le cadre d’une campagne dirigée, au premier chef, contre la population civile.
Sur la base des éléments présentés par le procureur, les juges estiment que les attaques menées par les FDLR étaient conduites en représailles, et visaient des positions militaires. Des preuves montreraient également que lors des opérations, les FDLR avaient pour politique de ne pas blesser ou tuer les civils. Les magistrats ajoutent que les opérations de la milice survenaient le plus souvent en réponse à des attaques lancées par les Forces armées de RDC (FARDC).
Dans un rapport sur le pillage de la RDC daté de janvier 2012, l’Onu estime que le général Mudacumura « est un leader médiocre, partisan d’une ligne dure en matière de prise de décisions internes et de stratégie ». Selon ce rapport, les FDLR ont chargé « une commission judiciaire de réunir à l’intention de la défense des éléments à décharge dans les zones où les FDLR sont accusées d’atteintes massives aux droits de l’homme ».
Selon ce même rapport, M. Mudacumura serait devenu très impopulaire au sein des FDLR, notamment parce qu’il réserverait un traitement de faveur aux officiers originaires du nord du Rwanda, au détriment de ceux du sud. Les FDLR avaient été créées suite au génocide rwandais de 1994 par d’ancien officiers et extrémistes, exilés au Congo.
En ordonnant l’arrestation du commandant en chef des FDLR, les juges demandent au Greffe d’obtenir l’accord de la RDC et des Pays-Bas pour la levée provisoire de l’interdiction de voyager qui lui a été imposée par le Conseil de sécurité des Nations unies et le Conseil de l’Union européenne, afin de permettre son entrée sur le territoire néerlandais.
Les juges ont aussi délivré un second mandat d’arrêt contre Bosco Ntaganda, qui fait désormais l’objet de poursuites pour crimes contre l’humanité. En août 2006, la Cour avait délivré un premier mandat contre lui pour crimes de guerre, mais les autorités de Kinshasa n’ont jamais exécuté ce mandat.
En 2009, à la faveur d’un accord de paix, il avait intégré l’armée régulière congolaise, dans laquelle il officiait en qualité de général depuis Goma, capitale du sud Kivu. En mars dernier, les autorités congolaises avaient annoncé leur intention de l’arrêter. Mais fin avril, Bosco Ntaganda prenait le maquis, entouré de ses plus fidèles officiers et avec de plus de 300 de ses soldats. Au cours des derniers jours, le mouvement, appelé M23, a menacé de s’emparer de Goma.
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