03.08.12 - CPI/LIBYE - TRIPOLI VEUT CONNAITRE L’AVANCEMENT DE L’ENQUETE SUR LA CONDUITE DE L’AVOCATE DE KADHAFI

La Haye, 3 août 2012 (FH) – Les avocats représentant la Libye auprès de la Cour pénale internationale (CPI) demandent « une conférence de mise en état » au cours de laquelle les parties seraient informées de l’avancement de l’enquête sur la conduite de l’avocate australienne de Saïf-al-Islam Kadhafi.

2 min 9Temps de lecture approximatif

Sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI, pour crimes contre l’humanité commis durant le soulèvement populaire contre le régime de son père, Saïf al-Islam Kadhafi est actuellement détenu par une milice à Zenten, dans le sud du pays.

Dans une requête consultée vendredi sur le site internet de la CPI, les avocats de Tripoli, Philippe Sands, Payam Akhavan et Michelle Butler demandent à la chambre préliminaire « d’organiser une conférence de mise en état pour clarifier l’état d’avancement de l’enquête de la CPI sur la conduite» de Me Melinda Taylor, lors de sa mission en Libye.

Désignée par la cour pour  représenter le fils de feu le colonel Mouammar Kadhafi, Melinda Taylor s’était rendue, le 7 juin, à Zenten, pour recueillir la position de son client sur la demande de Tripoli de le juger devant ses propres tribunaux.

Mais après sa rencontre avec son client, la juriste australienne avait été arrêtée et détenue pendant 25 jours avec son interprète et deux employés de la CPI.

Les autorités libyennes l’accusaient d’espionnage pour avoir remis certains documents à son client.

Quelques heures avant la remise en liberté des quatre, le 2 juillet, le président de la CPI, le juge Sang-Hyun Song,  s’était excusé au nom de la cour, et avait promis qu’une enquête interne serait menée au sujet du comportement de Me Taylor lors de sa mission.

Pour les avocats de la Libye, une conférence de mise en état permettrait de savoir si Me Taylor est toujours abilitée à recevoir des instructions de Saïf al- Islam lors de cette procédure.

La demande libyenne de juger son ressortissant a été déposée le 1er mai et les parties ont eu le temps de déposer leurs réactions. Mais entretemps, la Libye a élu un Congrès national général qui doit désigner un nouveau Premier ministre et un nouveau gouvernement.

Les trois avocats de la Libye s’estiment ainsi dans l’impossibilité de répliquer aux réactions des parties avant la nomination à Tripoli d’un nouveau ministre de la Justice et d’un procureur général.

Ils demandent ainsi de disposer d’un délai de 18 jours, à compter de la nomination du nouveau ministre de la Justice, pour déposer leur réplique.

« La Libye est d’avis qu’au regard des circonstances actuelles, la conférence de mise en état et l’extension de délai sont d’une impérieuse nécessité pour assurer une bonne continuation » de la procédure, écrivent les trois défenseurs.

Dans une conférence à La Haye, le 6 juillet, Melinda Taylor avait déploré les atteintes portées aux droits de son client, dont celui de s’entretenir de façon confidentielle avec son avocat. Elle avait également affirmé avoir mené sa mission conformément au code de déontologie de son métier et aux règles de la CPI.

ER/GF