08.08.12 - CPI/LUBANGA – LE FONDS POUR LES VICTIMES SALUE LA DECISION DES JUGES

La Haye, 8 août 2012 (FH) – Le présidente du Fonds au profit des victimes a salué la décision de la chambre de première instance concernant la procédure en réparations dans l’affaire Lubanga. Dans cette décision rendue le 7 août, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont retenu une large partie des propositions du Fonds, dont la mise en place d’une équipe d’experts chargée d’évaluer sur le terrain, en Ituri, le montant des réparations qui pourront être allouées aux victimes des crimes de Thomas Lubanga.

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L’ex-chef de milice congolais a été reconnu coupable de crimes de guerre pour avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans ses troupes et les avoir fait participer aux hostilités. En juillet, il a été condamné à 14 ans de prison.

Elisabeth Rehn a qualifié la décision d’historique et invité « toutes les parties, y compris les autorités locales et les chefs de communautés » à apporter leur soutien à sa mise en place. La décision de la chambre, a-t-elle ajouté dans un communiqué, « confirme que les victimes doivent être au centre des procédures en réparations, et que les besoins des victimes vulnérables, y compris les femmes, les enfants et les victimes de violences sexuelles et sexistes, doivent être traitées comme une priorité ».

La chambre a demandé au Fonds de consulter les populations de plusieurs villages d’Ituri, avant de faire des propositions lors du procès en réparation. Le Fonds, un organe lié à la Cour, devra ensuite mettre en place les mesures arrêtées par les juges. Il dispose, à ce jour, d’1,2 millions d’euros.

Outre les programmes de réparations, résultant de décisions judiciaires, le Fonds conduit aussi des missions d’assistance. Dans ce cadre-là, plusieurs projets ont déjà été mis sur pied dans l’est de la République du Congo (RDC) depuis l’ouverture d’une enquête par le bureau du procureur en juin 2004. 

 

SM/GF