18.09.12 - TPIR/NIYITEGEKA - L’ACCUSATION DEMANDE LE REJET D’UNE REQUETE DE L’EX-MINISTRE

Arusha, 18 septembre 2012 (FH) - L’accusation a demandé lundi au tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de rejeter une demande de l’ancien ministre rwandais de l’Information, Eliézer Niyitegeka, qui souhaite l’ouverture d’une enquête pour faux-témoignage de certains témoins ayant comparu dans son procès.

Republier

Eliézer Niyitegeka a été condamné à la prison à vie en mai 2003 pour génocide et crimes contre l’humanité, peine confirmée en appel le 9 juillet 2004. Il purge sa peine au Mali. Depuis sa condamnation, il a soumis cinq demandes de réouverture de son procès qui ont toutes été rejetées.

Cette fois, il sollicite du tribunal qu’il désigne un amicus curiae pour enquêter sur certains témoins de l’accusation, en particulier le témoin protégé GGV qui aurait selon lui livré un faux témoignage.

Dans sa réponse, l’accusation estime la nouvelle requête infondée, compte tenu de l’échec de précédentes demandes similaires, en particulier concernant le témoin GGV.

En 2011, l’ancien ministre avait déposé une demande similaire devant la chambre d’appel. Le 1er février 2012, les juges avaient conseillé à l’accusé de soumettre sa requête au président du TPIR, afin qu’il puisse désigner une chambre pour statuer sur cette question.

Le 7 septembre, le président Vagn Joensen a ainsi assigné trois juges, dont lui-même, pour étudier la requête.

FK/NI/GF

 

Republier
Inscrivez-vous à notre newsletter
Chaque fin de semaine (sauf exceptions), notre newsletter vous est délivrée par e-mail. Elle contient l'ensemble de nos contenus publiés depuis la précédente édition. Parfois nous en profitons pour annoncer un événement ou une publication majeure à paraître. Et c'est gratuit.