25.09.12 - TPIR/ACCORD AVEC LA CADHP POUR LE MONITORING DES PROCES TRANSFERES AU RWANDA

Arusha, 25 septembre 2012 (FH) - Le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a conclu ses négociations avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) pour la surveillance des procès transférés au Rwanda par la cour.

Republier

Selon le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, un mémorandum « sera bientôt signé entre les parties, et la CADHP pourra commencer son monitoring du procès de Jean Uwinkindi au Rwanda ».

Deux employés du TPIR assurent depuis avril cette tâche par interim.

Lorsque le TPIR a autorisé en juin 2011 le transfert du cas Uwinkindi au Rwanda, les juges ont exigé un accord écrit garantissant le monitoring du procès à venir et établissant les conditions financières et les modalités de cette mission.

Le greffe doit notamment recevoir un rapport trimestriel sur la procédure en cours. Tout manquement aux conditions d’un procès équitable doit être signalée.

Le TPIR a transféré vers le Rwanda huit cas, dont celui du pasteur Uwinkindi, le 19 avril 2012. Un détenu du tribunal et six accusés en fuite sont par ailleurs concernés par ces mesures. Deux dossiers de transfert sont actuellement en appel

FK/NI

 

 

 

Republier
Justice Info est sur Bluesky
Comme nous, vous étiez fan de Twitter mais vous êtes déçus par X ? Alors rejoignez-nous sur Bluesky et remettons les compteurs à zéro, de façon plus saine.