14.11.12 - ICC/AEP - COOPERATION, BUDGET ET ELECTION AU MENU DE L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES

La Haye, 14 novembre 2012 (FH) – La XIème session de l’Assemblée des Etats parties s’est ouverte mercredi à La Haye, peu après une cérémonie organisée par les Pays-Bas en présence de la Reine Béatrix, pour célébrer les dix ans de la Cour pénale internationale (CPI).

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Au cours de cette cérémonie, la présidente de l’Assemblée des Etats parties, Tiina Interlmann, a affirmé que « la CPI a changé les relations internationales de manière fondamentale » et rappelé que « la Cour ne peut survivre » sans « le soutien et la coopération des Etats parties ».

La coopération devrait être l’un des thèmes majeurs de cette XIème session, au cours de laquelle les 121 Etats ayant ratifié le traité de la Cour devront aussi adopter le budget 2013 et élire plusieurs responsables, dont le procureur adjoint. Trois candidats ont été sélectionnés par la procureure générale, Fatou Bensouda.

Cinq mois après sa prise de fonction, la procureure gambienne a annoncé avoir établi cinq priorités pour la période 2013-2015. Défendant avec habileté le bilan des dix premières années d’enquêtes et de poursuites, Fatou Bensouda en a clairement évalué les écueils et souhaite désormais conduire des enquêtes impartiales et de qualité, améliorer les analyses, les enquêtes et les poursuites, continuer de donner la priorité aux crimes sexuels et aux crimes contre les enfants, renforcer le système du traité de Rome en soutenant la complémentarité.

La procureure entend améliorer la qualité des enquêtes en permettant des missions de longue durée de ses enquêteurs sur le terrain. Rappelant la longueur de l’affaire Lubanga – le milicien congolais a passé six ans dans la prison de la Cour avant d’être reconnu coupable et condamné à 14 ans de prison – elle a prôné une accélération des procédures.

S’agissant des examens préliminaires conduits actuellement en Colombie, en Guinée, en Géorgie, en Afghanistan, au Nigéria, au Honduras, en République de Corée et au Mali, Fatou Bensouda a assuré que des décisions seraient prises dans le courant de l’année 2013, rappelant que « les examens préliminaires permettent, à un stade précoce, d’empêcher que d’autres crimes ne soient commis et d’encourager les poursuites au niveau national ». Rappelant le soutien du Bureau du procureur à la complémentarité, elle a encouragé « la conduite de poursuites nationales véritables afin de lutter contre l’impunité ».

Avec humour, Fatou Bensouda a aussi demandé aux Etats d’adopter le budget proposé : « On m’a dit que je peux tout demander aux Etats, excepté de l’argent », a-t-elle déclaré.

Depuis sa prise de fonction il y a cinq mois, la procureure s’est rendue au Sénégal, en Namibie, en Afrique du Sud, au Nigéria, en Côte d’Ivoire et au Kenya. Fatou Bensouda a rappelé, comme elle l’avait fait lors de sa visite à Nairobi, l’obligation du Kenya à coopérer avec le bureau du procureur.

Elle a aussi rappelé aux Etats qu’ils devaient coopérer dans l’arrestation des fugitifs. « Les victimes rêvent du plus grand jour de la justice internationale, le jour où les Etats parties débattront d’un plan stratégique pour arrêter les fugitifs », a-t-elle dit.  La Cour compte dix fugitifs.

SM/ER