L’ancien chef des renseignements militaires du régime Kadhafi fait l’objet d’un mandat de la Cour, émis en juin 2011, pour crimes contre l’humanité. Abdullah El Senoussi avait été arrêté au cours d’une escale à l’aéroport de Nouakchott, en Mauritanie, dans la nuit du 16 au 17 mars 2012, puis extradé vers la Libye le 5 septembre.
Le 10 septembre, le Greffe de la Cour avait demandé à la Libye de confirmer l’extradition du suspect depuis la Mauritanie, et d’indiquer son lieu de détention en Libye ainsi que de donner des informations sur son état de santé.
La Libye n’a jamais répondu à cette demande du Greffe. Les juges ont donc ordonné au Greffe de réitérer sa demande auprès des autorités libyennes. Demande à laquelle Tripoli a jusqu’au 15 janvier 2012 pour répondre.
La chambre demande aussi au greffe de rappeler aux autorités l’existence du mandat d’arrêt et leur obligation de coopérer avec la Cour.
La Libye n’a pas ratifié le traité de la Cour, mais a, selon la résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies fin février 2011, l’obligation de coopérer avec elle.
SM/GF