13.12.12 - MTPI/CONDAMNES - LIBERATION ANTICIPEE POUR DEUX CONDAMNES DU TPIR AYANT PLAIDE COUPABLES

Arusha, 13 décembre 2012 (FH) - Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a accordé la libération anticipée à deux condamnés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) détenus au Mali, apprend-on jeudi.

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L’un d’entre eux, l’ancien maire de Gikoro (est de Kigali), Paul Bisengimana sort de prison avant d'avoir purgé les trois-quarts de sa peine, ce qui constitue une première pour un condamné du TPIR.

Le président du MTPI, le président du MTPI, le juge Theodor Meron, a été guidé dans cette décision, par le souci d’harmonisation avec la pratique du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) où les condamnés sont éligibles à la remise en liberté anticipée au terme des deux-tiers de leur peine.

Arrêté en décembre 2001, Bisengimana, avait été condamné à 15 ans de prison, après avoir plaidé coupable des crimes d'extermination et d'assassinats en tant que crimes contre l'humanité "pour avoir aidé et encouragé, par sa présence" deux attaques lancées en avril 1994 contre des civils tutsis dans sa commune.

Le président du Mécanisme donne instruction au greffe « d’informer immédiatement les autorités maliennes » de sa décision datée de mercredi et publiée jeudi sur le site du TPIR.

En revanche, la décision de remise en liberté d’Omar Serushago, quoi que confirmée par plusieurs sources bien informées au Mécanisme, n’était pas encore publique.

Arrêté en juin 1998, cet ancien milicien du nord du Rwanda, s’était vu infliger 12 ans de réclusion, après avoir reconnu son rôle dans le génocide.

Dans la décision concernant l’ancien maire, le juge Meron conclut que les condamnés du TPIR et du TPIY « devraient être considérés comme éligibles après avoir terminé les deux-tiers de leur peine, indépendamment du tribunal qui les a condamnés ».

Il souligne cependant que cette seule condition ne suffit pas pour accorder la libération anticipée à tout condamné qui en fait la demande.

La branche d’Arusha du MTPI a été officiellement ouverte début juillet, tandis que celle de La Haye, pour les fonctions résiduelles du TPIY, démarrera ses travaux en juillet 2013.

Avant l’entrée en fonction du Mécanisme, le TPIR avait déjà accordé la libération anticipée à l’ancien patron de la filière thé au Rwanda, Michel Bagaragaza, à l’ancien maire Juvénal Rugambarara et au lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi.

Tous avaient plaidés coupables à l’exception de l’officier militaire.

Pour sa part, l’Italo-Belge, Georges Ruggiu, seul non Rwandais à avoir été poursuivi par le TPIR, avait été unilatéralement libéré anticipativement par l’Italie, à l’insu du TPIR. Les textes du tribunal disposent cependant que seul le TPIR ou le MTPI, depuis juillet 2012, est compétent pour ce genre de décision, quel que soit le pays de détention du requérantER/GF