Lors de cette audience, le procureur devra convaincre les juges qu’il existe des motifs substantiels de croire que l’ancien président ivoirien a commis les crimes dont il est suspect. La défense présentera également ses arguments.
Laurent Gbagbo, qui pour l’instant n’est qu’un suspect aux yeux de la cour, aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que co-auteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité (meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains). Ces crimes ont été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire ivoirien entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
Si les charges sont confirmées, la chambre préliminaire renverra l’affaire devant une chambre de première instance chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès. Le 2 novembre, la cour avait jugé que Laurent Gbagbo était apte à participer à la procédure mais que des ajustements pratiques devaient être mis en place, en consultation avec la défense et le greffe, en raison de la mauvaise santé du suspect. La défense et le greffe devront soumettre un rapport sur ces modalités à la chambre avant le 21 janvier 2013, y compris sur la possibilité d’une liaison vidéo depuis le quartier pénitentiaire.
Laurent Gbagbo a été transféré à la CPI le 30 novembre 2011. Sa comparution initiale devant la Cour a eu lieu le 5 décembre 2011.
Par ailleurs, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a rendu public le mois dernier le mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo, l’épouse de l’ancien président. Emis le 29 février 2012, ce mandat d’arrêt était, jusque-là resté confidentiel. La suspecte est encore détenue en Côte d’Ivoire malgré la demande faite au gouvernement du président Alassane Ouattara de la transférer à la CPI.
Mme Bensouda promet de présenter, le moment venu, « d’autres requêtes aux fins de la délivrance de nouveaux mandats d’arrêt », pour crimes commis en Côte d’Ivoire.
ER/GF