18.12.12 - CPI/NGUDJOLO - MATHIEU NGUDJOLO ACQUITTE POUR LES CRIMES DE BOGORO

 La Haye, 18 décembre 2012 (FH) – Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont acquitté Mathieu Ngudjolo des crimes contre l’humanité et crimes de guerre qui lui étaient reprochés. Le président de la chambre a ordonné la libération immédiate et demandé au Greffe de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des témoins. »

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« Au vu de l’ensemble des éléments de preuves figurant au dossier, la chambre n’a pas pu conclure au-delà de tout doute raisonnable, que l’accusé était le chef des combattants Lendu ayant participé à l’attaque de Bogoro le 24 février 2003 » a indiqué le président de la chambre, le juge Bruno Cotte.

Les juges ont en outre estimé que les trois témoins clés présentés – à huis clos et sous pseudonyme – par le procureur au cours du procès, et selon lesquels l’accusé était présent à Bogoro le 24 février 2003, n’étaient pas crédibles.

Préalablement au verdict, le président de la chambre, le juge Bruno Cotte, a affirmé que « déclarer qu’un accusé n’est pas coupable ne veut pas dire que la chambre déclare son innocence », mais que les preuves n’ont pas été présentées devant la chambre. Le juge français a tenu à préciser, avec force, que cette décision « ne saurait remettre en cause ce qu’a subi la population ce jour-là ».

Mathieu Ngudjolo était jugé aux côtés de Germain Katanga. Mais le 21 novembre, les juges ont disjoint les deux affaires après avoir décidé de requalifier le mode de responsabilité retenu jusqu’ici contre Germain Katanga. Son jugement ne sera pas rendu avant le printemps 2013.

Au terme de l’audience, le président de la chambre a rappelé au procureur qu’il pouvait demander une suspension de l’ordonnance de mise en libération pendant la procédure d’appel.

SM/ER