21.12.12 - CPI/NGUDJOLO - LA CHAMBRE D’APPEL REFUSE DE MAINTENIR NGUDJOLO EN DETENTION

Arusha, 21 décembre 2012 (FH) - La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté jeudi la requête du bureau du Procureur de maintenir Mathieu Ngudjolo Chui en détention jusqu’à ce que son procès soit vidé en appel.

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Ngudjolo a été acquitté mardi, faute de preuve de sa responsabilité pénale pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre perpétrés lors de l’attaque, en février 2003, d’un village de l’Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).

La chambre de première instance a ordonné sa libération immédiate mais le procureur a immédiatement demandé qu’il soit maintenu en détention pour s’assurer de sa comparution en appel.

Débouté le même jour en fin d’après-midi, le bureau du procureur avait donc saisi la chambre d’appel, le lendemain.

Cette dernière a rejeté jeudi la demande d’effet suspensif, estimant qu’il n’y avait pas de fortes raisons à l'appui de cette demande et que l'intérêt de M. Ngudjolo Chui à être libéré immédiatement prévalait, écrit la cour dans un communiqué.

Conformément aux prescriptions de la chambre de première instance, le Greffe a commencé à mettre en œuvre les dispositions appropriées en vue de la mise en liberté effective de M. Ngudjolo Chui. « Cette libération pourrait avoir lieu dans un État qui est tenu de le recevoir ou dans un autre État qui accepte de le recevoir », indique le texte.

ER/GF