21.12.12 - TPIR/GOUVERNEMENT II - ARRET DE LA CHAMBRE D’APPEL LE 4 FEVRIER POUR DEUX ANCIENS MINISTRES

Arusha, 21 décembre 2012 (FH) – La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son arrêt le 4 février dans le procès de deux anciens ministres, a-t-elle annoncé vendredi.

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Justin Mugenzi était ministre du Commerce pendant le génocide des Tutsis de 1994, tandis que Prosper Mugiraneza détenait le portefeuille du Travail. Le 30 septembre 2011, les deux hommes, originaires de l’est du Rwanda, avaient été condamnés à 30 ans de réclusion chacun, après avoir été déclarés coupables d’entente en vue de commettre le génocide et incitation directe et publique à commettre le génocide. Motif : leur présence à deux réunions historiques en avril 1994 dans le sud du Rwanda.

Leurs collègues de la Santé et des Affaires étrangères, Casimir Bizimungu et Jérôme Bicamumpaka, qui n’étaient pas présents aux deux rencontres, avaient été acquittés.

A l’audience d’appel, début octobre, Mugenzi et Mugiraneza avaient encore une fois clamé leur innocence et prié les cinq juges de les remettre en liberté.

ER/GF