Ancien capitaine de l’armée rwandaise, Pascal Simbikangwa a été transféré à Paris en novembre 2009 après avoir été arrêté à Mayotte.
Selon une décision du MTPI reçue vendredi à l’Agence Hirondelle, le Tribunal de Grande Instance de Paris souhaite, dans le cadre de son enquête sur Simbikangwa, connaître l’identité de témoins ayant déposé sous le sceau de la confidentialité, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), dans le procès du colonel Théoneste Bagosora et celui de Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana.
Le juge Vagn Joensen indique, dans sa décision, être d’accord avec la juge parisienne Emmanuelle Ducos, vice-présidente du tribunal de Paris, qu’il existe des ressemblances entre le dossier de Simbikangwa, en France et ceux de ces deux hommes qui ont été jugés par le TPIR.
Bagosora, qui avait été présenté par l’accusation comme « le cerveau » du génocide des Tutsis de 1994, a finalement été condamné à 35 ans de prison tandis que Zigiranyirazo, qui avait été également présenté comme l’un des principaux planificateurs du génocide, a été acquitté en appel.
Dans sa décision, le MTPI donne instruction au greffe d’entrer en contact avec les témoins concernés pour leur demander s’ils consentent à ce que leur identité soit divulguée à la justice française. Il s’agit d’un témoin dans l’affaire Bagosora et de neuf témoins dans le procès de Zigiranyirazo.
La pratique veut qu’en cas d’accord, le témoin signe un affidavit dans la langue qu’il comprend le mieux, en marquant son consentement. C’est à cette seule condition que les mesures de protection peuvent être modifiées.
La France enquête sur plusieurs rwandais soupçonnés d’avoir pris part au génocide des Tutsis de 1994. Avant le MTPI qui a ouvert ses travaux début juillet, le TPIR avait déjà répondu favorablement à d’autres demandes d’assistance venues de la justice française. Cette coopération judiciaire ainsi que la gestion des archives du TPIR, le suivi des mesures de protection des témoins et la supervision des peines prononcées sont désormais de la responsabilité du Mécanisme qui a également hérité de la traque des neuf accusés encore en fuite.
ER/GF