30.01.13 - FRANCE /RWANDA - UN TRIBUNAL FRANÇAIS REPOND FAVORABLEMENT A UNE DEMANDE D’EXTRADITION RWANDAISE

Arusha, 30 janvier 2013 (FH) – Un tribunal français, dont la décision est susceptible d’appel, a répondu favorablement mercredi à la demande d’extradition d’Innocent Musabyimana, un Rwandais recherché par Kigali pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité, a rapporté l’AFP.

Republier

Arrêté le 11 janvier dans l’agglomération de Dijon, le Rwandais, 40 ans, est poursuivi dans son pays d’origine pour « génocide, complicité dans le génocide, assassinat, crime contre l'humanité, viol, association de malfaiteurs », ces crimes commis en 1994.

Il appartient au gouvernement français de signer ou non un décret d'extradition vers le Rwanda. Mais le suspect peut faire appel de la décision, ce qui en suspendrait l’exécution.

La France, qui enquête sur une vingtaine de Rwandais soupçonnés de participation au génocide des Tutsis de 1994, n’a encore procédé à aucune extradition vers Kigali, ni ouvert aucun procès en rapport avec ce dossier.

Les rares décisions favorables aux demandes d’extradition du Rwanda ont été, à ce jour, infirmées par la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire en France.

ER/

Republier
Inscrivez-vous à notre newsletter
Chaque fin de semaine (sauf exceptions), notre newsletter vous est délivrée par e-mail. Elle contient l'ensemble de nos contenus publiés depuis la précédente édition. Parfois nous en profitons pour annoncer un événement ou une publication majeure à paraître. Et c'est gratuit.