02.10.13 - CPI/COTE D’IVOIRE - ABIDJAN DEMANDE A JUGER L’EPOUSE DE LAURENT GBAGBO

Arusha, 02 octobre 2013 (FH) - La Côte d’Ivoire a demandé à la Cour pénale internationale (CPI) de lui laisser le soin de juger devant ses propres tribunaux l’ancienne première dame Simone Gbagbo, encore détenue dans son pays quoique sous le coup d’un mandat de la Cour pour crimes contre l’humanité.

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Dans la même requête déposée mardi, Abidjan demande également que soit suspendue l’exécution  de l’ordonnance de transfert, au siège de la Cour, de l’épouse de l’ancien président Laurent Gbagbo détenu. Ce dernier se trouve déjà entre les mains de la CPI.Après la chute de Laurent Gbagbo, « le fonctionnement de l’appareil judiciaire ivoirien a connu une amélioration très substantielle », soutiennent les avocats du gouvernement à l’appui de leur requête de 23 pages. « De surcroît, l’Etat ivoirien a pris des mesures exceptionnelles pour que les crimes d’une gravité exceptionnelle commis pendant la crise postélectorale ne demeurent pas impunis », poursuivent les deux avocats. Ils ajoutent que « la Côte d’Ivoire entend garantir à Madame Gbagbo l’ensemble des droits reconnus à la défense ». En juillet dernier, la justice ivoirienne a renvoyé Mme Gbagbo devant les assises à Abidjan.Après l'ouverture d'une affaire à l’encontre d’une personne devant la CPI, le Statut de Rome –fondateur de la Cour- donne la possibilité au suspect ou à un Etat de contester la recevabilité du dossier devant la Cour internationale.Une exception d’irrecevabilité de l'affaire peut être accordée par la chambre compétente si l'affaire est déjà en cours d'enquêtes ou de poursuites sérieuses par un Etat ayant compétence en l'espèce. Si les juges estiment que l’Etat n’a pas la volonté et la capacité nécessaires pour mener à bien les poursuites contre le même suspect et pour les mêmes faits allégués, l’exception est rejetée. Les parties et l'Etat concernés ont la possibilité de faire appel.La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, recherche Simone Gbagbo pour crimes contre l’humanité, dont meurtres, viols, persécution et autres actes inhumains. Comme dans le cas de son mari, il s’agit de crimes commis en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Placé sous scellés depuis son émission le 29 février 2012, le mandat d’arrêt visant Simone Gbagbo n’a été rendu public qu’en novembre dernier.ER