18.10.13 - CPI/LIBYE - AL-SENOUSSI SERA EXECUTE S’IL EST JUGE EN LIBYE, SELON SES AVOCATS

Arusha, 18 octobre 2013 (FH) – Les avocats de l’ancien patron des renseignements libyens, Abdullah Al-Senoussi, vont faire appel du renvoi de son dossier devant la justice de son pays qui, selon eux, le condamnerait « inévitablement » à la peine de mort, apprend-on vendredi.

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Une chambre préliminaire de la Cour pénale  internationale (CPI) a décidé vendredi dernier de renvoyer l’affaire devant les tribunaux libyens.Al-Senoussi est soupçonné de crimes contre l’humanité commis dans son pays durant la révolte contre le régime de feu le colonel Mouammar Kadhafi.« Tout procès (de Senoussi) en Libye conduirait inévitablement à la peine capitale. D’autres anciens dirigeants sous le régime Kadhafi ont été condamnés à la peine capitale », écrivent les avocats du suspect. « La Libye n’a ni la volonté ni la capacité » de garantir un procès équitable à Al-Senoussi, poursuivent-ils, en demandant à la chambre d’appel de surseoir à l’exécution de la décision de vendredi dernier.Dans cet avis d’appel, les avocats annoncent le dépôt, dans une vingtaine de jours, de leur mémoire d’appel complet.Le gouvernement libyen avait demandé à la CPI de lui laisser le soin de traduire Al-Senoussi devant un tribunal local, arguant du principe de complémentarité entre la Cour et les juridictions nationales. Suivant le raisonnement de Tripoli, la chambre préliminaire a conclu vendredi dernier que « l’affaire concernant Abdullah Al-Senoussi fait l’objet d’une enquête nationale par les autorités libyennes compétentes et que ce pays a la volonté et est capable de mener véritablement à bien cette enquête », selon un communiqué de la Cour.Cette appréciation prend le contrepied d’une décision rendue par la Cour le 31 mai dernier dans l’affaire concernant Saïf Al-Islam Kadhafi, fils de l’ancien président.  La chambre a conclu que les preuves produites n’étaient pas suffisantes pour conclure que l’enquête menée au niveau national et celle menée par la Cour recouvraient la même affaire. Elle a ajouté que la Libye était dans l’incapacité de mener véritablement à bien les poursuites contre le suspect. Tripoli a fait appel.Al-Senoussi se trouve entre les mains des nouvelles autorités libyennes tandis que le fils de Kadhafi est détenu dans le Sud du pays par d’anciens rebelles qui refusent de le remettre aux mains du gouvernement.La situation en Libye a été déférée au procureur de la CPI par le Conseil de sécurité de l’ONU en février 2011.ER