08.11.13 - RWANDA/UE - LA CEDH SAISIE DU RECOURS D’UN RWANDAIS CONTRE SON EXTRADITION

Arusha, 08 novembre 2013 (FH) – Un Rwandais sous le coup d’un jugement danois d’extradition vers son pays d’origine a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), apprend-on vendredi.

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La Cour suprême danoise a confirmé mercredi la décision d’extradition d’Emmanuel Mbarushimana qui était inspecteur des écoles primaires pour la commune de  Muganza, dans l’ancienne préfecture de Butare (sud du pays) pendant le génocide des Tutsis de 1994.

Son avocat, Bjoern Elmqvist, a expliqué à l'AFP qu'il était sûr de ne pas obtenir de procès au Rwanda car « il craint que les tribunaux là-bas ne soient pas indépendants ».Aujourd’hui âgé de 51 ans, Mbarushimana est poursuivi au Rwanda, pour entente en vue de commettre le génocide, génocide, complicité de génocide, meurtre et extermination. Il est notamment accusé  d'avoir tué plusieurs personnes après avoir lancé des grenades sur une foule de réfugiés tutsis qui tentaient de fuir la colline de Kabuye (sud) où environ 20.000 Tutsis furent massacrés.Le ministère danois de la Justice avait décidé en juin 2012 de renvoyer Mbarushimana au Rwanda pour jugement.L’homme, qui vit au Danemark depuis 13 ans, avait attaqué la décision devant la justice de son pays d’accueil. Il avançait qu’il ne pouvait bénéficier d’un procès équitable au Rwanda et qu’il risquait d’y être torturé et persécuté.En novembre 2012, le tribunal de Roskilde, à l’ouest de Copenhague, avait apporté son soutien à la décision du ministère. Mbarushimana et son avocat avaient interjeté appel, en vain. Un recours ultime avait alors été introduit devant la Cour suprême a décidé mercredi, en dernier ressort.Si l’extradition de Mbarushimana a lieu, le Danemark sera le deuxième pays européen, après la Norvège, à renvoyer un accusé de génocide devant la justice rwandaise.L’ex-homme d’affaires Charles Bandora a été reconduit à Kigali en mars dernier par les autorités norvégiennes.ER