Après avoir terminés toutes ses affaires en première instance, le TPIR planche actuellement sur ces derniers appels, notamment dans le procès de l’ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramashuko jugée avec cinq autres personnes, parmi lesquelles son fils Arsène Shalom Ntahobali. Unique femme détenue par le Tribunal, Nyiramasuhuko est aussi la seule femme à avoir été inculpée pour génocide par un tribunal international.Selon un rapport consulté vendredi sur le site internet du Tribunal, l’arrêt de la chambre d’appel dans cette affaire, qui compte parmi les plus importantes de l’histoire du TPIR, « devrait être rendu en juillet 2015 ».Le retard est essentiellement dû, selon le rapport, à d’indispensables traductions de certains documents judiciaires.Le jugement de première instance, condamnant Nyiramasuhuko et son fils à la perpétuité, a été rendu le 24 juin 2011. Ce jour-là, le juge président n’a lu qu’un résumé en anglais du jugement. Le texte intégral, un pavé de 1.500 pages en anglais, est sorti trois semaines plus tard. La chambre était composée de deux juges anglophones et d’une juge francophone. Or les six condamnés, qui ne maîtrisent pas la langue anglaise, avaient besoin d’une version française pour préparer dûment leurs motifs d’appel. La version ne leur a été distribuée qu’en février dernier.Selon le greffe, tous les mémoires d’appel ont été déposés à ce jour mais il n’est pas exclu que l’un ou l’autre condamné dépose une nouvelle requête, en demandant l’autorisation de présenter des moyens de preuve supplémentaires en appel. La chambre d’appel devra lire tous ces pavés avant de fixer la date de l’audition des arguments oraux.Lors d’une réunion d’évaluation avec les parties, en mai dernier, le juge Fausto Pocar a estimé que les audiences d’appel n’auraient pas lieu avant l’été 2014.« Vu la complexité de ce procès et étant donné que c’est lui qui regroupe le plus grand nombre de personnes, l’arrêt pourrait être prononcé même au-delà de juillet 2015. Cette date donnée par le tribunal ne reste qu’une prévision », a commenté une source au greffe.La chambre d’appel du TPIR est saisie de quatre autres procès impliquant un total de neuf condamnés en première instance, des civils et des militaires. Le tribunal espère pouvoir rendre ses arrêts dans ces affaires d’ici le 31 décembre 2014. Parmi les civils, figurent Matthieu Ngirumpatse et Edouard Karemera, respectivement ancien président et ancien vice-président du parti de l’ex-chef de l’Etat rwandais Juvénal Habyarimana dont l’assassinat avait déclenché le génocide des Tutsis.Côté militaire, ce sont notamment les anciens chefs d’état-major de l’armée et de la gendarmerie, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana.ER