09.11.13 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - UNE SOCIETE SUISSE SOUS LE COUP D’UNE ENQUETE POUR COMPLICITE DE CRIME DE GUERRE, UN RWANDAIS SAISIT LA CEDH

Arusha, 09 novembre 2013 (FH) – Berne enquête sur une société suisse pour complicité de crime de guerre en République démocratique du Congo (RDC). Un Rwandais luttant contre son extradition saisit la Cour européenne des droits de l’Homme.

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SUISSE/RDCTRIAL versus Argor-Heraeus: après avoir été saisi par l’ONG Track Impunity Always (TRIAL), le Ministère public de la Confédération suisse a annoncé lundi avoir ouvert une enquête à l’encontre de la société Argor-Heraeus pour présomption de blanchiment d’argent en relation avec un crime de guerre et de complicité de crime de guerre. TRIAL, une ONG suisse, se fonde notamment sur des enquêtes menées sous l’égide du Conseil de sécurité de l’ONU, en 2004-2005, à l’encontre d’hommes d’affaires africains ayant trempé dans ces trafics d’or et d’armes. Selon cette ONG, la société de raffinerie Argor-Heraeus a acheté, sciemment, de l’or provenant de pillages par un groupe armé dans l’est de la RDC. La société clame son innocence.

RWANDA/EULa CEDH saisie du recours d’un Rwandais : un Rwandais sous le coup d’un jugement danois d’extradition vers son pays d’origine a saisi jeudi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). La Cour suprême danoise a confirmé mercredi la décision d’extradition d’Emmanuel Mbarushimana qui était inspecteur des écoles primaires pour la commune de  Muganza, dans l’ancienne préfecture de Butare (sud du pays) pendant le génocide des Tutsis de 1994. Son avocat, Bjoern Elmqvist, a expliqué qu'il était sûr de ne pas obtenir de procès équitable au Rwanda car « il craint que les tribunaux là-bas ne soient pas indépendants». D’où la saisine de la Cour européenne.

CPI/KENYAReport du procès du vice-président kényan : la Cour pénale internationale (CPI) a reporté vendredi au 21 novembre le procès pour crimes contre l’humanité du vice-président kényan William Ruto et du journaliste Joshua Sang. En procès depuis le 10 septembre, les deux hommes répondent de violences meurtrières perpétrées après les élections générales de fin 2007. La chambre a autorisé William Ruto à s’absenter de son procès le 21 novembre, pour éviter un vide à la tête de son pays, car le président Uhuru Kenyatta, également poursuivi par la CPI, sera en déplacement officiel à l’étranger. LA SEMAINE PROCHAINEFrance/Rwanda : la Cour d'appel de Paris se prononcera le mercredi 13 novembre sur l'extradition ou non de Claude Muhayimana et Innocent Musabyimana, deux Rwandais recherchés par Kigali pour leur participation présumée au génocide des Tutsis de 1994.ER