13.11.13 - RWANDA/FRANCE - LA COUR D’APPEL DE PARIS DONNE UN AVIS FAVORABLE A L’EXTRADITION DE DEUX RWANDAIS

Arusha, 13 novembre 2013 (FH) - La cour d'appel de Paris s'est prononcée mercredi pour la première fois en faveur de l'extradition de Rwandais recherchés par Kigali pour leur participation présumée au génocide des Tutsis de 1994.

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L’arrêt concerne Claude Muhayimana, 52 ans, qui possède aussi depuis 2010 la nationalité française, et Innocent Musabyimana, 41 ans. Elle n'est pas définitive car l'avocat des deux Rwandais, Me Philippe Meilhac, a aussitôt annoncé un pourvoi en cassation, a rapporté l’AFP.Il reviendra donc à la plus haute juridiction française de se prononcer. En cas de confirmation  il faudra encore que le gouvernement français signe un décret d'extradition pour que les deux hommes soient renvoyés à la justice de leur pays.Si des pays, comme le Canada, les Etats-Unis ou la Norvège, ont accepté d'extrader des génocidaires présumés vers Kigali, la justice française a toujours rejeté les requêtes adressées par le Rwanda. « La cour considère que si vous retourniez dans votre pays, votre vie ne serait pas en danger et vous auriez les conditions d'un procès équitable », a déclaré aux deux hommes le juge Jean Bartholin.ER