15.11.13 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - PARIS AUTORISE L’EXTRADITION DE DEUX RWANDAIS, DAKAR ET NDJAMENA VEULENT UN PROCES RADIOTELEVISE POUR HISSENE HABRE

Arusha, 15 novembre 2013 (FH) – Pour sa toute première fois, la Cour d’appel de Paris a avalisé des décisions d’extradition vers le Rwanda. Le Sénégal et le Tchad souhaitent, à des fins pédagogiques, un procès radio-télévisé pour Hissène Habré.

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RWANDA/FRANCEParties civiles et défense dénoncent la lenteur de deux procédures : selon un rapport publié lundi sur le site internet du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), les parties civiles et les équipes de défense dénoncent la lenteur « déraisonnable » des deux affaires confiées à la justice française par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). C’est en novembre 2007 que le TPIR a transféré à la France les dossiers de l’abbé Wenceslas Munyeshyaka, ancien vicaire de la paroisse de la Sainte Famille, à Kigali, et de l’ancien préfet de Gikongoro (sud) Laurent Bucyibaruta, qui faisaient déjà l’objet d’enquêtes françaises depuis plusieurs années. Vivant en France, les deux hommes sont actuellement en liberté sous contrôle judiciaire.La Cour d’appel de Paris autorise des extraditions vers le Rwanda : Pour la première fois de son histoire, la Cour d’appel de Paris a autorisé, mercredi, l’extradition de Rwandais recherchés dans leur pays pour leur participation présumée au génocide de Tutsis de 1994. Rompant avec plusieurs décisions qu’elle avait rendues antérieurement, la Cour s’est déclarée confiante que les deux Rwandais, Claude Muhayimana et Innocent Musabyimana, bénéficieraient de procès équitable au Rwanda et que leurs vies n’y seraient pas en danger. Les deux hommes ont annoncé qu’ils allaient saisir la Cour de cassation.SENEGAL/TCHADVers un procès radio-télévisé de Hissène Habré : le Sénégal et le Tchad souhaitent un procès radio-télévisé pour l'ex-président tchadien  réfugié depuis 1990 à Dakar où il devrait être jugé. L’annonce a été faite mercredi à Dakar par le ministre sénégalais de la Justice, Sidiki Kaba qui recevait son homologue tchadien Jean-Bernard Padaré. Hissène Habré a été inculpé début juillet  de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et tortures commis au cours de ses huit ans au pouvoir au Tchad.CPI/LIBYEPartage de responsabilités entre Fatou Bensouda et la Libye : la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a indiqué jeudi aux Nations unies avoir conclu un accord avec Tripoli sur le partage des tâches dans la poursuite des auteurs présumés des crimes commis en Libye depuis le 15 févier 2011. Son bureau enquêtera en priorité sur les suspects en fuite à l’étranger tandis que la justice libyenne focalisera ses poursuites sur les suspects résidant dans le pays.SEMAINE PROCHAINE Suspendu depuis le 08 novembre, le procès du vice-président kényan William Ruto et du journaliste Joshua Sang reprendra jeudi prochain devant la CPI.ER