18.11.13 - TPIR/MILITAIRES II - JUGEMENT D’APPEL LE 11 FEVRIER 2014 POUR LES EX-CHEFS DE L’ARMEE ET DE LA GENDARMERIE RWANDAISES

Le général Augustin Bizimungu, qui était chef d’état-major de l’armée rwandaise pendant le génocide des Tutsis de 1994, a été condamné en première instance, le 17 mai 2011, à 30 ans de prison, après avoir été jugé coupable de  crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.Reconnu coupable des mêmes crimes, le général Augustin Ndindiliyimana, ancien chef d’état-major de la gendarmerie nationale, s’est vu infliger une peine équivalant au temps qu’il venait de passer en détention préventive. Il a donc été aussitôt remis en liberté et vit actuellement dans « une maison sécurisée » au siège du TPIR, à Arusha, en Tanzanie.Ils sont jugés avec le major François-Xavier Nzuwonemeye qui commandait le bataillon de reconnaissance et le capitaine Innocent Sagahutu qui commandait un escadron de cette unité d’élite. Le major et le capitaine ont été condamnés chacun à 20 ans de prison. Lors du procès en appel, en mai dernier, tous les condamnés ont, une nouvelle fois, clamé leur innocence tandis que le procureur a demandé des peines plus lourdes contre eux. « J’ai exhorté les militaires à la discipline et au respect de la dignité de la personne humaine ; j’ai appelé à la cessation des tueries et demandé de prendre des mesures contre les militaires délinquants », s’est défendu le général Bizimungu qui fut nommé chef d’état-major de l’armée à la mi-avril 1994. Il a déclaré avoir hérité d’une « armée démoralisée, avec beaucoup de désertions ». Les juges de première instance l’ont notamment condamné pour n’avoir pas pu prévenir les crimes commis par des militaires ou sanctionner les auteurs. « J’espère que les arguments développés par mes avocats vous convaincront de me déclarer non coupable et de prononcer mon acquittement », a pour sa part déclaré le général Ndindiliyimana, qui s’adressait à ses cinq juges d’appel.  La chambre de première instance avait conclu que Ndindiliyimana n’exerçait qu’ « une autorité limitée sur la gendarmerie » après l’attentat du 6 avril 1994 contre le président Juvénal Habyarimana.ER