La Russie est responsable de "graves violations" du droit international contre les prisonniers de guerre ukrainiens pouvant "constituer des crimes de guerre et, dans certains cas, peut-être des crimes contre l'humanité", selon un rapport de l'OSCE publié jeudi.
Les atteintes "généralisées et systématiques" consistent, entre autres, en "des actes de torture" et peuvent aller jusqu'à des "exécutions arbitraires", souvent après reddition, selon l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dont le siège est à Vienne.
Les soldats, mais aussi les résistants, les miliciens, les correspondants de guerre et tout civil prenant les armes en cas d'invasion peuvent revendiquer le statut de prisonnier de guerre, selon les engagements pris par la Russie devant la justice internationale.
Ce statut protège les belligérants détenus des mauvais traitements et des condamnations pénales pour leur participation aux hostilités.
Mais la Russie "refuse systématiquement" aux membres des forces armées ukrainiennes le statut de prisonnier de guerre, les désignant plutôt comme des "personnes détenues pour s'être opposées à l'opération militaire spéciale", déplore l'OSCE.
Cela "ouvre la voie à des poursuites criminelles" pour leur "simple participation aux hostilités", explique l'organisation.
Le sort de certains combattants hors armée régulière est difficile à documenter en raison du refus de la Russie de coopérer à l'enquête, bien qu'elle soit membre de l'OSCE.
Concernant les forces armées ukrainiennes, 13.500 soldats ont été faits prisonniers depuis février 2022, selon le rapport.
"Parmi eux, approximativement 169 sont morts en captivité, près de 6.800 ont été libérés et rapatriés, et environ 6.300 restent en détention", précise l'organisation, qui a compilé des sources ouvertes, mené des entretiens et des visites sur site en Ukraine.
L'OSCE a déjà publié sept rapports depuis le début du conflit en Ukraine, dans le cadre du mécanisme dit "de Moscou", pointant différentes violations pouvant constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
Fin juillet, 41 États participants lui avaient demandé d'enquêter spécifiquement sur le sort des prisonniers de guerre et trois experts - un Français, un Tchèque et un Suédois - ont été mandatés.
Au vu des témoignages disponibles, "la mission encouragerait le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) à poursuivre les enquêtes sur ces violations, dans le but d'obtenir des condamnations, si les preuves sont suffisantes", écrivent ces experts dans leur rapport.
