Ces témoins avaient été entendus dans le procès de l’ancien chef milicien Mathieu Ngudjolo, acquitté en première instance et en attente de comparaître en appel suite à un recours du procureur.« La chambre d'appel a ordonné au greffier de la CPI de prendre les mesures nécessaires en vue du retour des témoins, sans délai, en RDC, après consultation avec les autorités des Pays-Bas, en fournissant à ces dernières la possibilité de prendre les mesures qu'elles estiment nécessaires concernant les demandes d'asile en cours », indique le texte.Les trois témoins avaient été transférés en mars 2011 au quartier pénitentiaire de la CPI, à la Haye, aux Pays-Bas, en provenance de la RDC où ils étaient initialement détenus.Le 12 avril 2011, alors qu’ils n’avaient pas encore conclu leurs témoignages, ils avaient demandé à la chambre de première instance de ne pas ordonner leur retour immédiat en RDC. Après leurs dépositions, ils avaient déposé, le 12 mai 2011, une demande d’asile aux Pays-Bas.En aout 2011, la chambre avait décidé que les témoins ne pouvaient retourner en RDC avant qu’une suite ait été donnée à leur demande d’asile. Depuis lors, ils sont toujours détenus au quartier pénitentiaire de la Cour.Dans sa décision de lundi, la chambre d’appel estime que la Cour ne peut pas servir d’unité de détention administrative de demandeurs d'asile ou de personnes impliquées dans des procédures judiciaires devant l'Etat hôte ( de la CPI) ou tout autre Etat. Avant d’arranger le rapatriement des trois témoins, le greffe devra informer la chambre d’appel et consulter les autorités congolaises, s'il estime que les mesures de protection actuellement en place ne sont plus suffisantes.ER