07.02.14 - CPI/NTAGANDA - AUDIENCES DE CONFIRMATION DES CHARGES A PARTIR DE LUNDI DANS L’AFFAIRE NTAGANDA

Arusha, 07 février 2014 (FH) - La Cour pénale internationale (CPI) tiendra de lundi à vendredi ses audiences de confirmation des charges dans le dossier du dissident tutsi congolais Bosco Ntaganda que le procureur entend poursuivre pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre perpétrés en 2002 et 2003, en  Ituri, dans le Nord-Est de la République démocratique du Congo (RDC).

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A l’époque des faits, le suspect était, selon le procureur, chef d’état-major adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), une des milices qui sévissaient dans la région.Le général Bosco Ntaganda s’est rendu volontairement à la Cour le 22 mars 2013, en provenance de l’ambassade américaine à Kigali, où il s’était réfugié, fuyant une faction rivale congolaise.Plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme ne cessent d’exiger qu’il soit également poursuivi pour des crimes qu’il aurait commis dans le Nord-Kivu, une province de l’Est de la RDC où meurtres, viols et pillages sont commis au quotidien par divers groupes armés.Une audience de confirmation des charges n’est pas un procès. C’est l’occasion pour le procureur de convaincre les juges de la chambre préliminaire de la solidité de son dossier.Au cours de cette procédure contradictoire, la défense présentera aussi ses arguments.La chambre se retirera après avoir entendu les deux parties, pour ensuite décider de confirmer les charges ou non. Si les allégations sont confirmées, l’affaire sera alors renvoyée, pour jugement, devant une chambre de première instance.La décision de la chambre préliminaire est susceptible d’appel.Bosco Ntaganda est le quatrième ancien chef rebelle arrêté par la CPI dans le cadre de l’enquête sur les crimes en Ituri. Poursuivis pour des exactions commises dans ce district frontalier de l’Ouganda, Thomas Lubanga a été condamné en première instance, Matthieu Ngudjolo acquitté au même degré tandis que Germain Katanga entendra le verdict de la Cour le 7 mars prochain.Lubanga et Ngudjolo attendent de comparaître en appel.ER