12.02.14 - TPIR/RWANDA - TPIR: LE RWANDA DENONCE LES DEUX NOUVEAUX ACQUITTEMENTS

 Kigali, 12 février 2014 (FH) - Les rescapés du génocide des Tutsis et le parquet général à Kigali ont dénoncé l’acquittement mardi, par la chambre d’appel du Tribunal pénal pour le Rwanda (TPIR), de deux anciens responsables militaires qui avaient été condamnés en première instance.

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L’ancien chef d’état-major de la gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana avait été reconnu coupable de crimes de génocide, crimes contre l’humanité  et crimes de guerre, en mai 2011. Les juges de première instance l’avaient condamné à 11 ans de prison, soit une peine équivalant au temps qu’il venait de passer en détention préventive.Pour sa part, l’ancien commandant du bataillon de reconnaissance, le major François-Xavier Nzuwonemeye s’était vu infliger 20 ans de prison. Battant en brèche l’essentiel des conclusions des premiers juges, la chambre d’appel a acquitté mardi les deux hommes, jugeant que leur responsabilité pénale n’avait été prouvée au-delà de tout doute raisonnable. Les juges ont par ailleurs réduit de 20 ans à 15 ans de prison la peine contre le capitaine Innocent Sagahutu qui commandait un escadron du bataillon de reconnaissance. « Il s’agit d’hommes qui ont planifié le massacre de notre peuple. Maintenant, le TPIR les remet en liberté de façon outrageante », a réagi le vice-président d’Ibuka, Egide Nkuranga, cité par le New Times. Ibuka (souviens-toi, en langue rwandaise) est la principale organisation de survivants du génocide des Tutsis de 1994 au Rwanda. M.Nkuranga s’en est pris particulièrement au président de la chambre d’appel, le juge américain Theodor Meron, l’accusant de faire de la politique au lieu de dire le droit. « Nous avons fourni des preuves suffisantes du rôle joué par ces hommes dans le génocide mais ce qui se passe à Arusha est que les criminels ont plus de droits que les victimes », a-t-il ajouté. Le porte-parole du parquet général à Kigali, Alain Mukuralinda, également cité dans le New Times, a abondé dans le même sens, imputant au juge Meron la responsabilité de « ces acquittements alarmants ».La chambre d’appel du TPIR s’était déjà attiré les foudres de Kigali après l’acquittement, en février 2013, de deux anciens ministres qui avaient été jugés coupables en première instance.Kigali avait également vivement critiqué la réduction, par la chambre d’appel, de la peine contre le colonel Théoneste Bagosora qui avait été présenté par le procureur comme « le cerveau » du génocide.Condamné à la perpétuité en première instance, Bagosora, qui était directeur de cabinet au ministère de la Défense en 1994, a vu sa peine réduite à 35 ans de réclusion.SRE-ER