15.05.14 - TPIR/FRANCE - PARIS POURRAIT BOUCLER CETTE ANNÉE L’INFORMATION JUDICIAIRE DANS L’AFFAIRE MUNYESHYAKA

Arusha, 15 mai 2014 (FH) - Paris espère boucler avant la fin de l’année son enquête dans l’affaire Wenceslas Munyeshyaka, un prêtre catholique rwandais soupçonné de participation au génocide des Tutsis de 1994 et dont le dossier a été confié à la France par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), apprend-on mercredi.

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Selon un rapport de suivi du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), une institution créée par l’ONU pour assurer les fonctions résiduelles du TPIR et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le parquet de Paris a indiqué lors d’un entretien en avril « que l'information judiciaire dans cette affaire pourrait être clôturée avant la fin de l’année 2014 ».Mme Aurélia Devos, vice-procureur au parquet de Paris, a affirmé « que le dossier s'était encore enrichi grâce au retour de commissions rogatoires ». « Elle a souligné que le travail d'analyse des documents du dossier rassemblés à ce jour par les magistrats instructeurs suivait son cours », toujours selon ce rapport de suivi disponible sur le site internet du MTPI.Pour sa part, Me Jean-Yves Dupeux, représentant juridique du prêtre catholique, « a indiqué par courriel ne pas avoir d'observations ou commentaires à formuler à ce stade de la procédure ».Selon l’acte d’accusation établi par le TPIR, l’abbé Munyeshyaka, prêtre de la paroisse Sainte-Famille de Kigali entre 1992 et 1994, est accusé d'avoir tué et violé plusieurs personnes et d'en avoir remis des dizaines d'autres aux milices extrémistes hutus Interahamwe qui les ont exécutées pendant le génocide.Le dossier de l’homme d’église a été remis à la France par une décision du TPIR de novembre 2007 de même que celui de Laurent Bucyibaruta, ancien préfet de Gikongoro (sud).Selon le rapport d’observation du MTPI, le parquet de Paris espère boucler début 2015 l’information judiciaire visant l’ancien responsable administratif.Par le passé, les parties civiles et les équipes de défense avaient dénoncé la lenteur des procédures françaises dans les deux affaires.L'abbé Munyeshyaka, qui exerce dans la paroisse de Gisors, dans le nord-ouest de la France, a été condamné à la perpétuité au terme d’un jugement par contumace au Rwanda.La France et le Rwanda sont les deux seuls pays auxquels le TPIR a confié certains dossiers, dans le cadre de sa stratégie de fin de mandat. Le Tribunal doit fermer ses portes au plus tard fin décembre.C’est au début de l’année que la France a tenu son premier procès lié au génocide des Tutsis de 1994. Etait jugé un ancien membre des services de renseignements, le capitaine Pascal Simbikangwa, qui a été condamné à 25 ans de réclusion en mars. Il a fait appel.ER