02.06.14 - RWANDA/JUSTICE - UN CONSEILLER DE L’EX-PRÉSIDENT JUVÉNAL HABYARIMANA COMPARAÎT EN APPEL

Kigali, 02 juin 2014 (FH)- Acquitté il y a bientôt trois ans, un conseiller de l’ex-président rwandais Juvénal Habyarimana, a demandé lundi aux juges d’appel de déclarer irrecevable le recours du procureur.

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Runyinya Barabwiriza et son avocat Protais Mutembe ont fait valoir que le procureur n’avait pas déposé son appel dans le délai de six mois prescrit par la loi rwandaise.L’ancien conseiller diplomatique du président Habyarimana avait été acquitté le 11 août 2011 par le Tribunal de grande instance de Huye, dans le sud du Rwanda.Selon le jugement, le procureur n’avait pas pu prouver au-delà de tout doute raisonnable les chefs d’accusation qui avaient été portées contre l’ancien dignitaire : planification du génocide, association de malfaiteurs et incitation à commettre le génocide.Runyinya était ainsi sorti de prison après 17 ans de détention.Le ministère public avait aussitôt annoncé son intention de faire appel mais, comme l’a relevé la défense à l’audience de lundi, le mémoire d’appel a été déposé après les six mois réglementaires. « Nous demandons ainsi à la chambre de prononcer l’extinction de la procédure », a plaidé  Maître Mutembe, du barreau de Kigali.Le bureau du procureur a pour sa part rejeté la responsabilité du retard au greffe de la Cour saisie de l’appel. Décision de la chambre le 17 juin.Parallèlement à ses fonctions à la présidence, Runyinya Barabwiriza enseignait à l’Université nationale du Rwanda (UNR). Il avait également occupé, à partir de juin 1993, la présidence du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), pour la préfecture de Butare. Du 6 avril au 5 juillet 1994, il était resté bloqué à Dar-es-Salaam, en Tanzanie, en tant que membre de la délégation du président Habyarimana tué dans l’attentat contre son avion. Lorsqu’il avait présenté cet alibi devant le juge, le procureur lui avait répliqué qu’il avait planifié le génocide avant le 6 avril 1994 et que les massacres perpétrés après cette date n’étaient que la conséquence logique de sa campagne préparatoire.Après son retour au Rwanda le 5 juillet 1994, Runyinya s’était d’abord rendu à Cyangugu (sud-ouest) avant de regagner Kigali où il fut arrêté deux mois plus tard. Originaire de la préfecture de Gikongoro (sud), l’ancien dignitaire a fait ses études supérieures à l’Université nationale du Rwanda (UNR), puis à l’Université Catholique de Louvain, en Belgique et enfin à l’Université de Gembloux, toujours en Belgique, l’ancienne puissance coloniale de son pays.SRE-ER