26.06.14 - CPI/KATANGA - GERMAIN KATANGA ET LE PROCUREUR RENONCENT A FAIRE APPEL

Arusha, 26 juin 2014 (FH) - L'ex-chef de milice congolais Germain Katanga a renoncé à faire appel de la peine de 12 ans de prison que la Cour pénale internationale (CPI) lui a infligée pour sa complicité dans la destruction en février 2003 d'un village du nord-est de la République démocratique du Congo, a annoncé la CPI.

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Suite à cette décision du condamné, la procureure Fatou Bensouda, a également renoncé à son appel.Germain Katanga « a informé la Cour qu'il avait décidé de ne pas interjeter appel de la peine de 12 ans d'emprisonnement imposée » en mai 2014, a indiqué la CPI dans un communiqué. La Cour relève « l’acceptation » par Katanga « des conclusions des juges (...) concernant son rôle et sa conduite », selon la même source.La condamnation de Germain Katanga devient ainsi « la première condamnation définitive intervenue devant la CPI », souligne la Cour.Les avocats de Katanga ont notifié la Cour « de sa décision de retirer son appel », ajoute la CPI.Le 7 mars dernier, Katanga avait été reconnu coupable de complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis le 24 février 2003, au village de Bogoro, dans le district de l’Ituri, dans l’est de son pays.Selon les juges, l’ancien commandant des Forces de résistance patriotiques en Ituri (FRPI) a joué un rôle dans l’attaque de Bogoro même si sa participation directe à l’assaut n’a pas été prouvée.Il a joué un « rôle significatif » en fournissant des armes, selon le jugement. «Sans cet important apport d'armes à l'échelle de la communauté Ngiti, les commandants et combattants de la collectivité n'auraient pas disposé des mêmes atouts ni n'auraient pu commettre avec autant d'efficacité les crimes commis à Bogoro » contre des membres de la communauté Hema, avait affirmé la chambre.La peine a été prononcée le 23 mai. Les juges ont pris en compte le caractère ethnique de l'attaque et sa férocité : « la localité s'est retrouvée jonchée de cadavres », a souligné le juge président Bruno Cotte.Comme circonstance atténuante, la chambre a retenu la participation du condamné au processus de paix après les hostilités, sa collaboration aux procédures de la Cour et son implication dans sa vie familiale : aujourd’hui âgé de 36 ans, il est père de 6 enfants, dont certains en bas âge.Ce procès, dans lequel il était jugé au départ avec Mathieu Ngudjolo –un autre ancien chef de milice-avait commencé le 24 novembre 2009. Mais une disjonction d’instance avait été décidée en novembre 2012, après laquelle Ngudjolo avait été acquitté le mois suivant, laissant son compatriote au quartier pénitentiaire de la Cour, à La Haye.Le premier jugement de la CPI concernait un autre ancien chef de milice congolais, Thomas Lubanga qui a été condamné à 14 ans de prison pour avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans ses troupes, en 2002 et 2003, toujours dans l’Ituri. ER