Venezuela: ce que l'on sait sur la loi d'amnistie des détenus politiques

L'Assemblée nationale vénézuélienne a approuvé jeudi une loi d'amnistie générale, qui doit permettre la libération des détenus politiques.

La loi a été promise, sous pression américaine, par la présidente par intérim Delcy Rodriguez, qui a pris les rênes du pays après la capture de Nicolas Maduro le 3 janvier lors d'une opération militaire des Etats-Unis.

- Retard -

La séance sur cette loi, a commencé avec deux heures de retard à 18H30 locales (22H30 GMT). Des négociations ont eu lieu jusqu'au dernier moment.

"Aujourd'hui comme hier et tous ces jours (on eu lieu des débats) mais aujourd'hui tout particulièrement, cela a été une journée de débat profond", a déclaré le président de l'Assemblée nationale Jorge Rodriguez,également le frère de la présidente, au début de la séance.

Le parti au pouvoir dispose de la majorité absolue à l'Assemblée nationale, une grande partie de l'opposition ayant boycotté les législatives de 2025.

- Points de blocage -

Le 12 février, les députés avaient reporté les débats, faute de consensus sur l'article 7 qui prévoit que les personnes amnistiées doivent "se mettre en règle".

Celui-ci a été modifié et prévoit notamment que les personnes en exil peuvent mandater un représentant devant le juge. "Après le dépôt de la demande d'amnistie, la personne ne pourra pas être privée de liberté pour les faits prévus par la présente loi et devra comparaître personnellement devant le tribunal compétent aux fins de l'octroi de l'amnistie", indique le texte.

Autre point de friction qui a donné lieu à d'âpres négociations avant la séance: l'article 8 cite nommément les 13 périodes (manifestations et répression) couverts par l'amnistie alors que certains espéraient que l'amnistie couvre entièrement la période 1999-2026.

Alors que le pouvoir évoquait à plusieurs reprises la participation à des "faits violents", l'opposition a toutefois fait changer le texte pour évoquer la participation à des "manifestations et faits violents"

- Exclusions -

La loi d'amnistie ne bénéficiera pas comme prévu aux personnes ayant commis des "violations graves des droits de l'homme, crimes contre l'humanité et crimes de guerre (...) homicides (...)trafic de drogue (...) infractions prévues dans la loi contre la corruption.

Mais elle exclut aussi les personnes ayant "encouragé" des "actions armées" contre le Venezuela, ce qui pourrait exclure de nombreux membres de l'opposition dont sa cheffe et Nobel de la Paix Maria Corina Machado, qui ont soutenu l'intervention américaine du 3 janvier.

"Seront également exclues de l'amnistie les personnes qui sont ou pourraient être poursuivies ou condamnées pour avoir promu, instigué, sollicité, invoqué, favorisé, facilité, financé ou participé à des actions armées ou de force contre le peuple, la souveraineté et l'intégrité territoriale du Venezuela de la part d'Etats, de sociétés ou de personnes étrangères", dispose l'article 9 de la loi.

- Libérations lentes et grève de la faim -

Le pouvoir avait annoncé un processus de libérations de détenus le 8 janvier, mais il s'agit de libérations conditionnelles. Depuis, des dizaines de proches campent devant les prisons.

Selon l'ONG Foro Penal, 448 prisonniers politiques ont été libérés mais plus de 600 sont toujours derrière les barreaux.

L'amnistie doit mettre fin aux procédures judiciaires en cours, insiste l'opposition, qui considère que la justice vénézuélienne est aux ordres du pouvoir.

De plus, la lenteur du processus exaspère les familles. Un groupe de 10 femmes a entamé le 14 février une grève de la faim devant la prison de la Zona 7 de la police nationale à Caracas. Une d'entre elles poursuivait encore l'action jeudi après-midi pour exiger la libération de leurs proches.

- États-Unis -

Le débat à l'Assemblée intervient après une visite de quelques heures à Caracas du chef du commandement militaire américain pour l'Amérique latine et les Caraïbes (Southcom). Il a rencontré mercredi Delcy Rodriguez et ses ministres de la Défense, Vladimir Padrino, et de l'Intérieur, Diosdado Cabello, qui ont pendant des années tenu des discours "anti-impérialistes".

Mme Rodriguez a déjà cédé à Washington le contrôle du pétrole et progresse dans la reprise des relations bilatérales, rompues en 2019. Elle a aussi promis une réforme judiciaire après avoir fait approuver une nouvelle loi sur les hydrocarbures ouvrant le secteur au privé.

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