Les investigations visant l'ancien patron de Frontex Fabrice Leggeri sont officiellement lancées au tribunal judiciaire de Paris, l'actuel eurodéputé RN étant accusé par des associations de complicité de crimes contre l'humanité et de torture pour avoir mené une "chasse aux migrants" dans ses anciennes fonctions.
Cette information judiciaire avait été ordonnée par la cour d'appel de Paris, après un long parcours procédural, comme l'avait révélé l'AFP fin mars. Elle est désormais officiellement ouverte aux sein des services de l'instruction, a appris mercredi l'AFP de sources proches du dossier.
Fabrice Leggeri dirigeait l'agence de l'Union européenne chargée du contrôle des frontières entre janvier 2015 et avril 2022. En 2024, il a été l'une des prises du Rassemblement national (RN), rejoignant le parti d'extrême droite comme numéro 3 de sa liste aux élections européennes.
A la tête de Frontex, il a régulièrement été accusé par les ONG de tolérer des refoulements illégaux de migrants, s'imposant comme un défenseur de l'imperméabilité des frontières européennes.
Une plainte avait été déposée en 2024 par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et Utopia 56. Ces associations accusent M. Leggeri d'avoir "encouragé" ses agents à faciliter les interceptions d'embarcations de migrants par les autorités libyennes et grecques.
Mais leur plainte avait été considérée irrecevable par le Parquet national antiterroriste, compétent en matière de crimes contre l'humanité, puis par un juge d'instruction.
Toutefois, après un parcours procédural de deux ans, la cour d'appel de Paris avait eu une autre interprétation: la chambre de l'instruction a dit "y avoir lieu à informer sur les faits tels qu'ils résultent de la plainte avec constitution de partie civile de la LDH", indiquait en mars une source judiciaire à l'AFP.
- "Milliers de morts" -
L'avocat des associations, Me Emmanuel Daoud, avait vivement salué cette décision.
"Pour la première fois, un ou des juges d'instruction français vont examiner les conditions de la responsabilité pénale éventuelle de Fabrice Leggeri dans l'hécatombe qui a abouti à des milliers de morts en Méditerranée, enfants et femmes notamment". Me Daoud avait dénoncé une "chasse aux migrants et aux exilés organisée et coordonnée par Frontex sous l'impulsion de M. Leggeri", avec "des ressources financières et techniques très importantes".
Ces accusations ont suscité des débats juridiques.
Concernant les autorités grecques et la complicité imputée à M. Leggeri, le Pnat avait estimé que le pôle crimes contre l'humanité était incompétent pour enquêter car les "mesures de refoulement reprochées aux autorités grecques ne constituent pas selon notre analyse des crimes contre l'humanité ou des actes de torture au sens de la convention de New York".
Mais la chambre de l'instruction estime que "le seul examen abstrait de la plainte" ne suffit pas pour fonder une analyse, il faut qu'un juge d'instruction creuse, d'après son arrêt dont l'AFP a eu connaissance mercredi.
Concernant les autorités libyennes, idem. Il faut qu'une enquête détermine la "nature juridique des aides matérielles aux autorités libyennes et détermine l'imputabilité de ces actes à M. Leggeri". "La seule circonstance de l'existence d'engagements internationaux ne suffit pas à justifier un refus" d'enquêter a considéré la chambre de l'instruction.
Quelque 82.000 migrants sont décédés ou portés disparus depuis 2014, principalement en Méditerranée (34.000), route migratoire la plus meurtrière au monde, selon l'Organisation internationale des migrations (OIM).
Un nombre sous-estimé, d'après la Mission d'appui de l'ONU en Libye (Manul) et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH), qui dans un récent rapport a pointé les "violations graves" subies par les personnes migrantes "détenues arbitrairement dans des centres de détention officiels et non officiels" en Libye.
Les moyens maritimes de surveillance de Frontex ont progressivement été remplacés par des moyens aériens, pour détecter plus tôt les embarcations et faire intervenir les garde-côtes libyens plutôt que les garde-côtes italiens ou maltais, dénoncent des ONG.
