28.01.08 - BELGIQUE/RWANDA - NKEZABERA POURRAIT ETRE RENVOYE DEVANT LES ASSISES A BRUXELLES

Bruxelles, 28 janvier 2008 (FH) – Le procureur fédéral a requis vendredi dernier, devant la chambre du conseil, le renvoi du Rwandais Ephrem Nkezabera, un ancien membre dirigeant des milices Interahamwe actives pendant le génocide de 1994, devant la cour d’assises de Bruxelles-Capitale.

Ancien cadre de la Banque commerciale du Rwanda, Ephrem Nkezabera, 55 ans, est inculpé de crimes de génocide et de viols.

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Une première en Belgique : lors des trois « procès Rwanda » de 2001, 2005 et 2007, seules les qualifications de crimes de guerre et de crimes de droit international humanitaire avaient été retenues contre les condamnés.

Ephrem Nkezabera était en 1994 président de la commission des affaires économiques et des finances au sein du comité national des Interamhamwe, la principale milice ayant participé aux tueries qui ont fait plus de 800 000 morts selon l’Onu, en majorité parmi l’ethnie tutsi. Il était aussi membre du parti du président Juvénal Habyarimana, le Mouvement républicain antional pour la démocratie et le développement (MRND).

Il a admis sa culpabilité sur certains des faits qui lui sont reprochés. Il avoue ainsi avoir armé et financé les Interahamwe afin de procéder à l’extermination des tutsi et des hutus modérés. Il ajoute avoir publiquement "encouragé au massacre" de nombreux Interahamwe lors d’une réunion publique en 1993. Enfin, il reconnaît avoir participé au financement de la Radio Mille Collines, créée la même année, qui a ouvertement soutenu sur ses ondes l’accomplissement du génocide.

L’ancien banquier rejette en revanche les accusations de viols. Il s’agirait, selon lui, de partenaires consentantes, ce qu’ont contesté des avocats des parties civiles, arguant que les victimes présumées n’avaient pas d’autre choix que de céder ou de se faire tuer.

Me Gilles Vanderbeck, l’avocat de Nkezabera, conteste par ailleurs l’inculpation de génocide pour des motifs juridiques. Prenant soin de préciser qu’il ne remettait pas en cause l’existence d’un génocide au Rwanda, il a rappelé que ce crime n’avait été introduit en droit belge qu’en 1999. Or les faits ont été commis en 1994 et la loi, a-t-il soutenu, ne peut être rétroactive.

En retour, le procureur fédéral Michel Yernaux et les parties civiles ont rappelé que la Belgique avait ratifié la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) en 1951. Bien qu’absent explicitement dans la loi avant 1999, ce crime faisait donc partie de l’ordre juridique belge depuis cette date.

Nkezabera avait été arrêté en Belgique en 2004 à la suite d’un accord conclu avec le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Depuis plusieurs années il était réputé être, avec d’autres anciens dirigeants des Interahamwe, un informateur du tribunal onusien.

La chambre du conseil rendra son ordonnance le 20 janvier, avant que la chambre des mises en accusation ne décide éventuellement de la date d’un procès qui n’est pas attendu avant plusieurs mois.

BF/PB/GF