05.02.08 - TPIR/PROCUREUR - UN MANDAT D’ARRET LANCE CONTRE UN AVOCAT RWANDAIS RENDU PUBLIC

Arusha, 5 février 2008 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a levé lundi la confidentialité du mandat d’arrêt lancé contre un avocat rwandais, Me Léonidas Nshogoza, accusé de subornation de témoin, a-t-on appris de source officielle judiciaire mardi. Ce mandat d’arrêt, qui est désormais du domaine public à la suite d’une décision rendue lundi par le juge Dennis Byron, avait été transmis aux autorités rwandaises le 4 janvier dernier.

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Seul reste confidentiel l’acte d’accusation.

Me Nshogoza, du barreau de Kigali, travaillait jusqu’à son arrestation par le parquet rwandais en juin dernier, comme enquêteur pour le compte de l’équipe de défense de l’abbé Emmanuel Rukundo en procès devant le TPIR.

Il a été remis en liberté provisoire en novembre dernier après que le ministère public eut requis 10 ans de prison contre lui devant un tribunal de la capitale rwandaise.

Devant la justice de son pays, il est notamment accusé d’avoir tenté de faire pression sur un témoin et de minimiser le génocide de 1994 qui a fait près d’un million de morts, selon Kigali.

Dans son mandat d’arrêt, le TPIR demande que Me Nshogoza soit transféré au centre de détention du tribunal à Arusha, en Tanzanie.

ER/AT/GF