La cour d'appel de Toulouse examinera le 9 juin une demande d'extradition visant un Français de 57 ans, Joseph Habyarimana, que le Rwanda, son pays de naissance, accuse d'avoir participé au génocide de 1994.
Joseph Habyarimana, né le 12 juin 1957 à Mbazi (préfecture de Butaré, sud du Rwanda), a comparu mercredi devant les magistrats de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse.
"Est-ce que vous acceptez d'être remis aux autorités judiciaires du Rwanda pour crimes contre l'humanité et génocide?" lui a demandé le président de la chambre de l'instruction, qui intervient en matière d'extradition. "Non, je ne l'accepte pas", a répondu M. Habyarimana, qui travaille à présent comme "plombier" en France, où il est "placé sous contrôle judiciaire".
Le magistrat a rappelé que Joseph Habyarimana avait fait "l'objet d'un mandat d'arrêt international" et "d'une demande d'extradition" délivrée par les autorités rwandaises, mais qu'il contestait "les faits pour lesquels ce mandat a été délivré".
Joseph Habyarimana a indiqué être aujourd'hui "de nationalité française" et n'avoir "pas la double nationalité".
L'audience a été renvoyée au 9 juin, à la demande des différentes parties.
M. Habyarimana sera représenté par Me Ludovic Rivière, et le Rwanda par Me Gilles Paruelle.
Contrairement à plusieurs pays comme le Canada ou la Norvège, la France n'a jamais extradé de supposés génocidaires rwandais.
La justice française a toujours rejeté en dernier ressort les demandes d'extradition vers Kigali, estimant que les droits de la défense pourraient ne pas être garantis au Rwanda, pays dirigé depuis 2000 par Paul Kagame, issu de la rébellion tutsi.
En février 2014, la Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, avait cassé les avis favorables à l'extradition rendus par la cour d'appel de Paris contre Claude Muhayimana et Innocent Musabyimana. Elle avait fait valoir qu'une telle extradition serait contraire au principe de "non-rétroactivité de la loi pénale, le crime de génocide n'étant pas poursuivi au Rwanda en 1994.
Entre avril et juillet 1994, quelque 800.000 personnes avaient été tuées au Rwanda en 100 jours environ, selon l'ONU, essentiellement parmi la minorité tutsi. Les massacres avaient débuté juste après l'attentat du 6 avril 1994 qui avait tué le président hutu Juvénal Habyarimana.
Joseph Habyarimana n'a pas de lien de parenté avec le défunt chef d'Etat.
Une vingtaine d'enquêtes sont en cours en lien avec les massacres de 1994, au pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.
Un premier procès a eu lieu à Paris, au bout duquel Pascal Simbikangwa a été condamné à 25 ans de réclusion en mars 2014. Il a fait appel.