Le porte-parole du TPIR a indiqué que si des acquittés se trouvent encore entre les mains du TPIR à la fin de cette année, date prévue pour la fin des procès en première instance, leur cas sera soumis au Conseil de sécurité. « Nous ferons rapport au Conseil de sécurité. Toutes les questions non encore résolues (au moment de la fermeture) seront soumises au Conseil de sécurité qui prendra des décisions », a-t-il dit.
Amoussouga a par ailleurs annoncé que le procès de Callixte Kalimanzira, ancien directeur de cabinet au ministère de l’Intérieur, « pourrait» s’ouvrir vers la fin du mois prochain tandis que celui du lieutenant-colonel Ephrem Setako débuterait « probablement » en août prochain.
En tout, 7 accusés attendent, au centre de détention du TPIR, l’ouverture de leurs procès. Quatre d’entre eux font cependant l’objet de demandes de transfert vers la justice rwandaise sur lesquelles les juges ne se sont pas encore prononcés.
L’un des sept, l’ex-ministre de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana, n’a été arrêté que le mois dernier et le procureur tient à ce qu’il soit jugé au TPIR. La date de l’ouverture de son procès reste encore à fixer.
Par ailleurs, le TPIR attend toujours le transfèrement de l’ex-ministre du Plan, Augustin Ngirabatware et de l’ancien sous-préfet Dominique Ntawukuriryayo arrêtés l’année dernière, respectivement en Allemagne et en France.
Est également attendu au centre de détention du TPIR, l’ancien patron de la filière thé au Rwanda, Michel Bagaragaza, dont le transfert à la justice néerlandaise a été annulé par le tribunal des Nations unies en août dernier.
Basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, le TPIR a prononcé à ce jour 30 condamnations et 5 acquittements.
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