04.04.08 - TPIR/RUKUNDO - LE PROCUREUR DEMENT AVOIR MIS UN TEMOIN EN DANGER

Arusha, 4 avril 2008 (FH) - Le procureur affirme n’avoir mis en danger aucun témoin dans l’affaire Emmanuel Rukundo, un prêtre accusé de génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), comme l’avait laissé entendre sa défense. Lors de sa plaidoirie au mois de février, la défense d’Emmanuel Rukundo avait déclaré que le procureur, "sous le prétexte d’une enquête, a contacté les autorités rwandaises et a posé des questions précises qui ont révélé de façon très claire l’identité de BLP à ces autorités ».

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Cette accusation avait été reprise par l'agence Hirondelle dans une dépêche la semaine dernière.
Témoin protégé du procureur, BLP se serait ultérieurement rétracté et la défense a demandé qu’il soit rappelé à la barre. Le procureur a alors entamé une enquête sur lui et c’est au cours de celle-ci qu’aurait été commise cette violation alléguée par la défense.
Une décision rendue par les juges le 14 décembre dernier et transmise à l'agence Hirondelle cette semaine affirme que « le procureur n’a pas violé des mesures de protection des témoins en révélant le nom du témoin BLP au procureur de Gitarama et au directeur de la prison de Gitarama » au Rwanda où il était détenu quand il est allé l’interviewer.
Selon cette décision, il en aurait été autrement si le procureur avait montré à ces autorités une lettre confidentielle signée, adressée par le témoin à l’abbé Rukundo en lui annonçant sa décision de se rétracter. « Dans le cas d’espèce, la chambre n’a aucune preuve que le procureur a révélé la lettre confidentielle. Pour cette raison, la chambre rejette la requête de la défense en vue d’imposer des sanctions au procureur ».
La chambre, présidée par le juge sri- lankais Joseph Asoka de Silva, a par contre donné un avertissement à l’avocat principal de Rukundo pour un contact illégal qu’un enquêteur de la défense a eu avec BLP et dont le conseil a été informé.
Le procès Rukundo est en délibéré depuis le 20 février.
AT/PB/GF