Cette table ronde, ouverte lundi jusqu'à mercredi, a été organisée par le barreau des pays d’Afrique de l’Est avec l’appui de l’Open Society Initiative East Africa (OSIEA), la Swedish NGO Foundation (SNF) et la Commission internationale des juristes (CIJ). Elle regroupe des experts en droits de l’homme, des juristes et des universitaires.
« Actuellement, sur les 53 pays membres de l’Union africaine, seulement 24 d’entre eux ont ratifié le protocole », a déclaré Gérard Niyungeko. Parmi les premiers Etats qui ont ratifié ce protocole figure le Rwanda, un pays qui a connu un génocide en 1994. La Tanzanie l’a ratifié en février 2006, ouvrant ainsi la voie à ce qu’elle soit choisie pour abriter le siège de la Cour.
Les autres pays qui ont fait de même sont l’Algérie, le Burkina Faso, le Burundi, la Côte d’Ivoire, les Comores, le Kenya, le Gabon, la Gambie, le Ghana, la Libye et le Lesotho. Figurent également sur cette liste Madagascar, le Mozambique, la Mauritanie, Maurice, le Nigeria, le Niger, l’Afrique du Sud, le Sénégal, le Togo, la Tunisie et l’Ouganda.
Selon l’article 34 (3), le protocole entre en vigueur après avoir été ratifié par au moins 15 pays.
Gérard Niyungeko a ajouté qu’il se posait également un problème de compétence de la Cour car il est difficile à des individus ou des organisations non gouvernementales de lui adresser des plaintes. Il a, à ce propos, indiqué qu’il y avait un besoin urgent d’adopter des amendements qui permettraient d’éliminer ces difficultés. Il a souligné que si rien n’était fait, cela pourrait porter atteinte à l’efficacité de la Cour.
Le professeur Niyungeko a par ailleurs révélé que les discussions au sujet du Règlement de procédure de la Cour étaient terminées. « La Cour espère qu’elle sera prête à recevoir des requêtes en vue d’un arbitrage dans les prochains mois », a-t-il souligné. La Cour, contrairement aux autres organes de l’Union africaine, est habilitée à rendre des jugements qui lient les parties.
La Cour a été instituée par un protocole adopté par les pays membres de l’ancienne Organisation de l’unité africaine (OUA) réunis à Ouagadougou au Burkina Faso en juin 1998. Le protocole est entré en vigueur en janvier 2004.
La cour a commencé ses activités en novembre 2006 à Addis Abbeba en Ethiopie. Elle s’est installée à Arusha dans le nord de la Tanzanie en août 2007. Seul le président a un statut de juge permanent. Les dix autres juges travaillent à mi-temps.
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