Inspecteur de police judiciaire à Kibuye (ouest), pendant le génocide de 1994, Kayishema est accusé d’entente en vue de commettre le génocide, de génocide et d’extermination , selon l’acte d’accusation du 10 juin 2001. La requête visant son transfert vers les tribunaux rwandais a été déposée par le bureau du procureur le 11 juin 2007.
La décision ordonnant au greffe de lui désigner un avocat a été rendue à la majorité des trois juges de la chambre, l’un d’entre eux, le Kényan Lee Gacuiga Muthoga ayant émis une opinion dissidente. Les autres juges sont l’Argentine Inés Weinberg de Roca (présidente de la chambre) et le Tchèque Robert Fremr. Muthoga estime que la chambre aurait du statuer, en l’absence d’un conseil pour l’accusé.
Quatre autres accusés, tous détenus par le TPIR, à la différence de Kayishema, sont visés par des demandes de renvoi vers les tribunaux rwandais. Le 24 avril dernier, s’est déroulé le tout premier débat public sur une requête de ce genre. C’était dans l’affaire Yussuf Munyakazi, un ancien petit commerçant. Les transferts de certains dossiers devant des juridictions nationales font partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR auquel le Conseil de sécurité a demandé de terminer cette année les procès en première instance.
Basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, le TPIR a prononcé à ce jour 30 condamnations et 5 acquittements.
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