21.05.08 - TPIR/CHAMBRES - NET RALENTISSEMENT DE L’ACTIVITE DES CHAMBRES DU TPIR

Arusha, 21 mai 2008 (FH) - L’activité des trois chambres du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a sérieusement ralenti au cours de l’année écoulée, alors que le président du tribunal s’apprête à présenter en juin son bilan devant le Conseil de sécurité des Nations Unies. Au cours de l’année écoulée jusqu’au 30 avril dernier, selon un décompte en possession de l’agence Hirondelle, les trois chambres du TPIR avaient siégé prés de 4000 heures alors qu’au cours de la même période de l’année précédente elles avaient siégé environ 4500 heures.

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Pour les quatre premiers mois de cette année par rapport à ceux de 2007 la réduction d’activité est d’environ 25%.

Cette baisse d’activité alors que le TPIR aborde théoriquement la dernière année de ses procès en première instance est due notamment au fait que de nombreux procès en sont à une phase d’écriture de jugement. D’importants procès sont par ailleurs arrivés à la phase de présentation des preuves de la défense, et cet exercice s’avère difficile.

En effet, contrairement à l’accusation qui pouvait trouver des témoins facilement au Rwanda et particulièrement dans les prisons, où les autorités facilitaient le travail du bureau du procureur, les avocats doivent parcourir le monde pour trouver quelqu’un qui accepte de venir s’exposer en prenant la défense d’un ancien responsable accusé de génocide.

Cette baisse d’activité vient également des difficultés que rencontre le TPIR pour mobiliser ses mille employés, dont la seule perspective est la fermeture à terme. Par crainte d’une aggravation de ce laissez-aller, les responsables du tribunal, à qui les Nations Unies ont refusé la mise en place d’une prime incitative, ont réduit de six à trois mois le délai de préavis pour mettre un terme aux contrats.

De sa création en 1994 à la fin de l’année 2007, le TPIR a coûté plus d’un milliard de dollars et a jugé 35 personnes. Une trentaine sont en cours de jugement mais six attendent encore d’être jugés alors que 13 sont en fuite. Le Conseil de Sécurité a ordonné que les procès en première instance soient finis à la fin de cette année et en 2010 pour les procédures d’appel. Déjà deux procès sont annoncés pour se poursuivre au delà de cette année sans qu’aucune décision n’ait été prise pour les accusés en attente.

PB/GF