Les avocats de M. Bemba ont interjeté appel de la décision de la chambre du conseil. Ils avaient demandé la mise en liberté provisoire de leur client alors que le parquet fédéral préconisait son maintien en détention jusqu’à son transfert au centre de détention de la CPI à Scheveningen, en banlieue de La Haye.
La juridiction de La Haye accuse Jean-Pierre Bemba de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Sont visés en particulier des viols, actes de tortures et pillages à l’encontre de populations civiles commis en 2002 et 2003 en République centrafricaine par ses hommes, qui soutenaient alors le régime menacé du président Ange-Félix Patassé renversé le 15 mars 2003 par le général François Bozizé.
Selon ses conseils, la procédure d’arrestation n’a pas été respectée. Lors de son interrogatoire par un juge d’instruction, aucun d’entre eux, prévenus tardivement, n’a pu assister le sénateur congolais. « Assistance, a précisé Me Pierre Legros, que prévoit l’article 59 du Statut de Rome de la CPI. »
A l’appui de leur demande, ils avaient également fait valoir les « nombreuses garanties » qu’offrirait Jean-Pierre Bemba : « Il peut tout d’abord verser une caution. Ensuite, il est installé en Belgique où il est propriétaire d’une maison, où vivent sa femme et ses enfants qui y sont scolarisés. En tant que chef de l’opposition congolaise, c’est un homme public qui a un agenda fourni en rencontres et conférences dans l’espace Schengen où il pourrait être appréhendé n’importe où », a détaillé Me Legros, qui a expliqué à l’agence Hirondelle que son client n’avait pas l’intention de se soustraire à la justice et tenait à se défendre des accusations de la CPI devant la Cour.
De plus, a ajouté Me Aimé Kilolo Musamba, « M. Bemba était au courant depuis plus d’un an qu’une enquête avait été ouverte officiellement à sa charge » par le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo. « S’il avait voulu prendre la fuite, il aurait eu le temps de le faire. »
Le parquet fédéral, de son côté, se contentait de souligner la régularité de l’arrestation et de la détention : « Pour nous, ça n’est que procédure, on ne parle pas du fond. Et la chambre du conseil, si elle peut implicitement tenir compte des garanties offertes par un accusé, s’occupe avant tout d’examiner de possibles nullités et ne motive également ses ordonnances que sur des questions de forme respectées ou pas », explique la porte-parole du parquet, qui ajoute que, quoi qu’il en soit, « une mise en liberté provisoire eut été étonnante pour un dossier aussi important ».
Suite à l’appel des conseils de Jean-Pierre Bemba, la chambre des mises en accusation devrait se prononcer sur les mêmes questions d’ici une à deux semaines.
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