10.06.08 - TPIR/TRANSFERTS - LE RWANDA « GRAVEMENT PREOCCUPE » PAR LE REJET DES TRANSFERTS

Arusha, 10 juin 2008 (FH) - Le procureur général du Rwanda, M. Martin Ngoga, intervenant la semaine dernière devant le Conseil de sécurité des Nations a affirmé que son pays était «gravement préoccupé» par la première décision du Tribunal pénal international pour le Rwanda de refuser le transfert d’accusés du TPIR vers la justice de son pays.

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Cette direction « pourrait miner la confiance (du Rwanda NDLR) dans le système de justice internationale » a dit le représentant de la justice rwandaise, selon le compte rendu du service de presse des Nations Unies. M. Ngoga a estimé que la décision prise au sujet de Yussuf Munyakazi n’était pas conforme aux précédents rapports du tribunal qui saluaient sans équivoque la pleine coopération du Rwanda.

Depuis, une seconde décision est venue confirmer la précédente, trois autres sont attendues sur ces demandes de transferts, dont deux venant des mêmes chambres qui ont rejeté les premières requêtes. Selon Ngoga, le procureur du TPIR s’apprêterait à faire appel. Mardi, dix jours après la première décision il n’avait pas encore déposé ces arguments. Il dispose de 15 jours pour le faire.

Selon le compte rendu des Nations Unies, le procureur rwandais s’est également dit « déçu que les actes des juges aient eu uniquement eu pour fondement des rapports d’ONG, cette décision ne saurait être justifiée de cette manière». Son pays a-t-il dit « suivra l’évolution des choses avec intérêt » selon l’ONU.

Evoquant également la question de l’éxécution des peines, de la poursuite des fugitifs, du renvoi des affaires, et de la gestion des archives, M. Ngoga a estimé que les Nations Unies devaient se prémunir devant la multiplication des «faits accomplis».

PB/ER/GF