20.06.08 - TPIR/MILITAIRES II - LES AVOCATS DEMANDENT LA COMMUNICATION DE L’ENQUÊTE SUR LE MEURTRE D

Arusha, 20 juin 2008 (FH) - Les avocats de la défense dans le procès de quatre officiers en procès au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont demandé vendredi à la chambre d’ordonner au procureur de commmuniquer l’enquête sur le meurtre en 1994 de plusieurs hommes d’église, dont trois évêques, qui a été récemment confiée au Rwanda, a constaté l’agence Hirondelle. Quatre officiers de l’actuelle armée rwandaise accusés d’avoir joué un rôle dans ce meurtre ont été arrêtés la semaine dernière à Kigali, à la suite d’enquêtes conjointes du parquet général rwandais et du bureau du procureur au TPIR, selon Kigali.

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Il s’agit du général Wilson Gumisiriza, du major Wilson Ukwishaka ainsi que des capitaines John Butera et Dieudonné Rukeba.

« Il faut que tous les aspects des enquêtes menées sur les massacres de Kabgayi soient communiqués », a demandé Charles Takou, le conseil principal du major François-Xavier Nzuwonemeye qui commandait, pendant le génocide de 1994, le bataillon de reconnaissance.

«Il a été question des massacres à Kabgayi dans ce procès, Kabgayi est un endroit sur lequel vous aurez à vous prononcer, c’est pour cela que nous demandons que les enquêtes du procureur soient communiquées », a indiqué Me Takou. L’avocat a reproché au procureur de vouloir « éloigner ces enquêtes de ce tribunal ».

« Il est dans l’intérêt supérieur de la justice » que cette enquête soit communiquée dans cette affaire, a renchéri Gilles Saint-Laurent, l’avocat principal du général Augustin Bizimungu, ancien chef d’Etat-major de l’armée rwandaise.

Les deux autres équipes de défense ont également appuyé cette requête sur laquelle la chambre n’a pas rendu de décision.

Pour sa part, Alphonse Van de l’équipe de l’accusation a promis de « faire rapport à Monsieur le Procureur (Hassan Bubacar Jallow) qui s’occupe personnellement de ce dossier ».

Cet échange est intervenu avant le contre-interrogatoire, par M.Van, de l’ancien chef d’Etat-major de la gendarmerie nationale rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana qui témoigne pour sa défense depuis lundi.

Outre Ndindiliyimana, Bizimungu et Nzuwonemeye, l’affaire implique également le capitaine Innocent Sagahutu qui commandait un escadron du bataillon de reconnaissance. Accusés de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, tous les quatre plaident non coupables.

Leur procès a débuté en septembre 2004.

ER/PB/GF