09.07.08 - TPIR/APPEL - ARRET DE LA CHAMBRE D’APPEL LE 29 AOUT DANS L’AFFAIRE MUVUNYI

Arusha, 9 juillet 2008 (FH) - La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son arrêt le 29 août prochain dans le procès du lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi condamné en première instance à 25 ans de prison, a-t-on appris de source judiciaire mercredi. Lors de l’audience d’appel en mars dernier, le procureur avait demandé aux seconds juges de condamner l’officier à la prison à vie.

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« La peine de 25 ans ne reflète pas la gravité intrinsèque du crime d’incitation au génocide surtout qu’il a été perpétré par un officier du rang de colonel », avait estime, pour le compte du bureau du procureur, Francçois-Xavier Nsanzuwera.
La chambre de première instance avait conclu que Muvunyi s’était rendu à au moins deux endroits en préfecture de Butare (sud) en 1994 et avait appelé des civils hutus à tuer les Tutsis.
« Sa fonction d’officier le plus haut gradé dans la préfecture, incitant les paysans hutus au génocide aurait dû être considérée comme une circonstance aggravante », avait indiqué Nsanzuwera. "Le crime d’incitation au génocide est un crime des plus graves qui, à lui seul, mérite la prison à vie », avait-il ajouté.
Prenant la parole à la fin des débats, Muvunyi qui répond, notamment de crimes commis en 1994 par des militaires de l’Ecole des sous-officiers (ESO) de Butare, avait nié avoir jamais été commandant de cette école militaire.
Il avait par ailleurs affirmé qu’il n’avait pas compétence de punir les soldats fautifs. « Il n’y avait aucun texte officiel ni aucune communication qui me nommait à ce poste », avait-il affirmé, demandant aux juges d’appel de l’acquitter.
Avant de rendre son arrêt dans l’affaire Muvunyi le 29 août, la chambre aura siégé la veille pour entendre les arguments dans l’appel interjeté par François Karera, ex-préfet de Kigali rural, condamné à la prison à vie le 7 décembre 2007.

ER/PB/GF