18.07.08 - BELGIQUE/RWANDA - LA BELGIQUE POURRAIT EXECUTER DES MANDATS CONTRE LE FPR (MEIRE)

Bruxelles, 18 Juillet 2008 (FH) - Philippe Meire, le procureur fédéral belge reste déterminé à faire exécuter sur le sol belge, le cas échéant, les mandats d'arrêt européens espagnols qui visent des membres du Front patriotique rwandais (FPR), au pouvoir à Kigali. «Soyons clairs : ces mandats seraient exécutés en dehors des personnes bénéficiant d'une immunité de juridiction », a-t-il déclaré dans son entretien à l'agence Hirondelle en faisant allusion à l'annulation par le Rwanda, en mai dernier, de la visite de la ministre des Affaires étrangères rwandaises après que les autorités belges lui eurent signalé la présence, qui n'avait pas été annoncée parmi la délégation, de Joseph Nzabamwita, n°2 de la sécurité extérieure recherché par la justice espagnole.

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Nzabamwita fait partie de 40 personnalités rwandaises visées par des mandats d'arrêt délivrés le 6 février dernier par le juge Fernando Abreu Merelles. La justice espagnole accuse ces hauts dirigeants du Front patriotique rwandais (FPR) du régime de génocide, crimes contre l'humanité et terrorisme.
«Le Rwanda s'est ému lorsque nous l'avons prévenu que les mandats d'arrêts espagnols seraient exécutés à l'encontre d'un Rwandais accompagnant la délégation. Mais nous sommes tenus légalement vis-à-vis des Espagnols d'exécuter ces mandats », a-t-il justifié.

De même, « si une plainte recevable est déposée » à l'encontre du FPR devant les tribunaux belges, « elle fera l'objet d'enquêtes», a-t-il assuré, en commentaire des critiques récurrentes de partialité de la justice, devant laquelle comparaissent des représentants de l'extrémisme hutu ou des exécutants de la politique génocidaire, alors que le FPR à majorité tutsi, qui a pris le pouvoir en 1994 en stoppant les tueries, est également soupçonné de crimes d'envergure.

Il a rappelé qu'une plainte avait été déposée par l'ex-major Bernard Ntuyahaga (condamné en 2007 par la justice belge à 20 ans de prison pour son rôle dans le génocide) contre « le président Paul Kagame, et d'autres personnes ». « Des devoirs d'enquête ont été effectués, nous avons voulu en exécuter d'autres, notamment en Tanzanie, qui a bloqué les démarches. Puis ce dossier a fait l'objet d'un déssaisissement par la Cour de cassation en 2003 », rappelle le procureur.

«Deux autres plaintes concernant des faits commis par "l'autre camp" ont été classées sans suite, car les critères de compétence n'étaient pas réunis », précise-t-il, avant d'ajouter : « Mais, à l'heure actuelle, je n'ai pas connaissance de personnes ayant appartenu au FPR, ayant participé à des crimes de guerre ou contre l'humanité et qui seraient présentes sur le sol belge. »

BF/PB/GF