18.07.08 - TPIR/RWANDA - LE RWANDA S’OPPOSE A LA PROLONGATION DU MANDAT DES JUGES DU TPIR

Arusha, 18 juillet 2008 (FH) – Le Rwanda s’est opposé à la prolongation du mandat des juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en suggérant aux Nations Unies d’affecter ces ressources à la consolidation de son système judiciaire, apprend on dans un communiqué des Nations Unies. Cette prolongation avait été sollicitée par le président du TPIR lors de la présentation de son bilan en Juin dernier devant le Conseil de sécurité.

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Le procureur avaient également demandé une prolongation d'un an du mandat de ce tribunal destiné à juger les instigateurs du génocide qui a fait 800.000 morts entre avril et juillet 1994.

« Plutot qu’étendre le mandat des juges, les efforts et les ressources pourraient être réorientés vers un renforcement des capacités du Rwanda à juger les dossiers transmis par le Tribunal à la juridiction nationale » a affirmé le représentant rwandais, M. Joseph Nsengimana lors d’une conférence préparatoire à la 62ème assemblée générale qui doit se tenir à la fin du mois de septembre. « Des dossiers de moindre importance ont déjà été transférés aux juridictions nationales » a-t-il fait remarquer.

Plusieurs chambres du TPIR ont récemment rejeté les demandes du procureur de renvoyer vers des juridictions rwandaises des accusés de ce tribunal. Elles ont estimé que les procès devant ces juridictions ne seraient pas suffisamment équitables. Ces rejets font l'objet d'appels qui n'ont pas encore été rendus.

Malgré les réserves du représentant rwandais aux Nations Unies, le comité préparatoire a approuvé la recommandation d’étendre les mandats des juges de première instance jusqu’en décembre 2009 et ceux des juges d’appel au 31 décembre 2010. Le TPIR compte 20 juges : 2 à la chambre d’appel et 18 (9 permanents, 9 ad litem) en première instance. Il emploie environ un millier de personnes et avait couté à la fin de l'année 2007 un milliard de dollars américains.

Selon une décision du Conseil de sécurité prise en 2003, le mandat du tribunal devrait s’interrompre à la fin de cette année. Arguant que plusieurs procès ne seraient pas finis et qu’une vingtaine d’accusés, dont 13 en fuite, attendent encore d’être jugés, le procureur du tribunal a demandé une prolongation d’un an du mandat du tribunal jusque la fin 2009. Aucune nouvelle décision n’a encore été prise.

SC/PB/GF