Deux juges, M. Mehemet Guney (Turquie) et Mme Andrezia Vaz (Sénégal) qui siègent à la chambre d’appel voient leurs mandats prolongés jusqu’au 31 décembre 2010. Neuf autres juges ad litem déjà désignés mais qui ne participent pas au travail du TPIR actuellement ont également vu leur mandat prolonger jusque fin 2009.
Cette extension du mandat des juges avait été demandée par le président du tribunal puis par son procureur le 4 juin dernier au Conseil de sécurité.
Depuis sa création en 1994 et sa première audience en janvier 1997, le TPIR a jugé 36 personnes, 27 sont actuellement en cours de jugement. Huit attendent d’être jugés et le procureur tente de les transférer devant d’autres juridictions nationales. Treize accusés sont encore recherchées.
Outre les affaires en cours, qui en sont au stade de la présentation des preuves de la défense et devraient s'achever d'ici la fin de l'année 2008, huit affaires concernant huit accusés sont "encore pendantes au stade du procès" mais leurs débats n'ont pas encore commencé, a confirmé mardi aprés midi le service de presse du tribunal. Un procès devant le TPIR commence lors de la confirmation devant les juges de l'acte d'accusation, audience dite de"première comparution".
Cette restriction signifie également qu'en cas d'arrestation des personnes les plus recherchées par le tribunal, le financier Félicien Kabuga ou l'ancien chef de la Garde présidentielle Protais Mpiranya ils ne pourront être jugés devant le TPIR. Treize personnes sont encore recherchées par le procureur du tribunal.
PB/GF