21.04.2004 - TPIR/NIYITEGEKA - l'EX- MINISTRE DE l'INFORMATION A ENTAME LA PRESENTATION DE SES MOTIF

Arusha, le 21 avril 2004 (FH)- l'ex-ministre rwandais de l'information, Eliézer Niyitegeka, a entamé la présentation de ses motifs D'appel mercredi matin devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en mettant en doute l'intégrité D'un membre de l'équipe du procureur.

La défense de Niyitegeka a affirmé que l'Américaine Melinda Pollard, un des représentants du procureur lors du procès en première instance, avait été suspendue deux fois par le barreau de New York pour "fraude" et n'en avait pas parlé aux juges.

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Niyitegeka "n'a pas pu jouir du droit D'être entendu avec équité s'il y a quelqu'un qui s'est présenté comme procureur et qui a commis un acte de fraude", a plaidé un de ses avocats, l'Irlandais Me Feargal Kavanag.

"Le procureur a trompé tout le monde, y compris la chambre" a expliqué Me Kavanag, ajoutant que "si la vérité était dite aujourD'hui, cela amènerait la chambre à rendre justice à mon client". Me Kavanag a soutenu que Melinda Pollard avait "empoisonné" la procédure.

Niyitegeka a été condamné à l'emprisonnement à vie le 15 mai 2003 pour génocide et crimes contre l'humanité. Il conteste le jugement et la sentence.

Me Kavanag assiste Niyitegeka aux côtés de son compatriote Me Sylvie Gerarghty Niyitegeka et ses avocats affirment par ailleurs que, lors du procès en première instance, ils n'ont pas pu accéder aux déclarations de certains témoins et qu'aucune explication ne leur a été fournie à ce sujet.

l'appelant plaide en outre qu'il a été jugé par une chambre "partiale" qui a "erré dans son interprétation des éléments qui constituent le crime de génocide".

Selon les avocats, le procureur n'a pas prouvé au-delà de tout doute raisonnable que les victimes étaient persécutées en raison de leur appartenance ethnique.

Les avocats estiment également que les juges de première instance ont fondé leurs conclusions sur des témoignages à charge "non corroborés" et n'ont pas tenu compte de la défense D'alibi.

Me Kavanag et Gerarghty reprochent par ailleurs à la chambre de première instance D'avoir ignoré les circonstances atténuantes. Les juges avaient reconnu que Niyitegeka avait sauvé des Hutus et des Tutsis pendant le génocide ainsi que sa bonne moralité avant 1994. Ils avaient également noté qu'avant 1994, Niyitegeka avait prôné la démocratie et condamné la discrimination ethnique.

Le Tribunal a toutefois estimé "que les circonstances aggravantes l'emportent largement sur les circonstances atténuantes". La défense a toute la journée de mercredi pour présenter ses arguments. Le parquet sera entendu jeudi.

Les débats sont présidés par le juge américain Théodore Meron, assisté des juges Mohamed Shahabudeen (Guyane), Florence Mumba (Zambie), Wolfgang Schomburg (Allemagne) et Inès Monica Weinberg de Roca (Argentine).

Depuis sa création en novembre 1994, le TPIR a déjà confirmé en appel sept condamnations et un acquittement.

AT/GF/FH (NI''0421A)