12.04.2004 - TPIR/MUHIMANA - PROCES AJOURNE EN RAISON DE l'ETAT DE SANTE DE l'ACCUSE

Arusha, le 12 avril 2004 (FH)-Le procès de l'ancien conseiller municipal de Gishyita (province Kibuye, ouest du Rwanda), Mika Muhimana, a été ajourné suite à l'état de santé de l'accusé, a-t-on appris mardi auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le procureur avait souhaité que les débats se poursuivent en l'absence de l'accusé, car il était représenté par deux avocats.

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l'avocat principal de Muhimana, le professeur James Nyabirungu Mwene Songa, originaire de la République démocratique du Congo (DRC), a plaidé que la présence de son client était indispensable notamment lors des contre-interrogatoires.

Après une brève délibération, la juge présidente, la Pakistanaise Khalida Rashid Khan, a déclaré qu'en l'absence D'un rapport médical, la chambre n'était pas en mesure de se prononcer sur l'état de santé de l'accusé. Elle a néanmoins reporté les débats à mercredi mais demandé au greffe de s'assurer que l'accusé soit examiné par un médecin. Les résultats de cet examen médical devront être communiqués à la chambre.

Bien que Muhimana réponde de quatre chefs : génocide, ou dans l'alternative complicité de génocide, et crimes contre l'humanité (assassinats et viol), la majorité des vingt-deux témoins à charge évoqueront le crime de viol.

l'acte D'accusation allègue que Muhimana a violé à plusieurs reprises des femmes tutsies à Gishyita et ses environs et participé à des massacres. l'accusé plaide non coupable.

Arrêté en Tanzanie le 8 novembre 1999, Mika Muhimana comparaît devant la troisième chambre de première instance du TPIR comprenant outre la juge Khan, les juges Lee Gaciuga Muthoga (Kenya) et Emile Francis Short (Ghana).

AT/KN/GF/FH (MH''0413A)