07.04.2004 - TPIR/DEFENSE - DES AVOCATS DE LA DEFENSE EXIGENT LA REVISION DU MANDAT DU TPIR

Arusha, le 8 avril 2004 (FH) – L’ Association des avocats de la défense (ADAD) exerçant auprès du Tribunal internationale pour le Rwanda (TPIR) a exigé que le mandat de la juridiction internationale soit étendu dans le temps et aux crimes commis par toutes les parties au conflit rwandais de 1994 sans « discrimination ethnique ».

Dans une déclaration rendue publique mercredi, jour du dixième anniversaire du génocide rwandais, l’ADAD stigmatise l’attitude discriminatoire du parquet qui, d’après elle, « consacre l’inégalité des Rwandais devant la justice rendue par le TPIR ».

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« Au bout de huit années, le procureur près le TPIR n’a déféré que des rwandais d’origine Hutue, et aucun Tutsi, alors qu’il est établi que des membres tutsis du FPR [Front Patriotique Rwandais, ex-rébellion au pouvoir] ont commis des massacres tant au Rwanda que dans des camps de réfugiés de l’ ex-Zaïre », écrivent les avocats.

L’ ADAD exige par conséquent que le mandat du TPIR soit étendu jusqu’à 1997 « aux fins d’enquêter sur les massacres commis au Rwanda et dans l’ex-Zaïre
par l’APR [Armée patriotique rwandaise, branche armée du FPR] ».

Les avocats demandent par ailleurs que la lumière soit faite sur l’attentat du 6 avril 1994 contre le président Juvénal Habyarimana et qui a été l’ élément déclencheur du génocide.

Dans une enquête dont les résultats partiels ont été rendus publics dans le quotidien français ‘Le Monde’ le juge français Jean-Louis Bruguière accuse
le président rwandais Paul Kagame d’être le personnage central derrière l’attentat. Ce dernier a rejeté catégoriquement ces allégations.

Les équipes de défense estiment en outre que le TPIR subit des pressions et des ingérences de Kigali. Elles font enfin valoir qu’elles ne sont pas traitées sur le même pied d’égalité que le procureur, s’agissant notamment de l’administration et de la confidentialité de la preuve.

GA/CE/GF/FH (DE’’0408A)